Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Lors de ladite audience du 21/05/2026, Monsieur [P] [H] a comparu et été entendu en ses observations.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Par ces motifs, Le Tribunal, après le rapport écrit de Madame le Juge Commissaire, Après communication des pièces

Après convocations, comparutions prévues par la Loi et après avoir délibéré. Le juge-commissaire entendu en son rapport oral. Le ministère public, entendu en ses réquisitions.

au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, est fixé à 2 ans à compter du prononcé de la liquidation judiciaire.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Lors de ladite audience du 30/09/2025, Monsieur [C] [S] assisté de Me Julien POURQUIE KESSAS de l'AARPI KOOP AVOCATS a comparu et été entendu en ses observations.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Réalisation commercialisation de tout concept publicitaire produits d'imprimerie, supports de communication journaux magazines réseaux informatiques photographie et services de photographies aériennes, mise

du dix-sept janvier deux mille vingt-cinq les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure