Sur ce, Il résulte des débats et des documents présentés : que les faits invoqués sont établis pour les deux premières demandes et qu'en conséquence il y a lieu de rectifier le jugement entrepris dans

Afin d'évacuer la demande incidente, l'affaire a été fixée pour être plaidée sur ce point, Par jugement en date du 30/09/2025, le Tribunal de céans a rendu une décision avant dire droit, rejetant la demande

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne Jugement en rectification d'erreur matérielle du 26/01/2026 Demandeur(S) : SAS

Elle produit un décompte actualisé pour justifier la réalité de chaque somme réclamée devant le Tribunal. A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 12 pièces.

La facture étant restée sans règlement et aucune réponse à ses demandes ne lui étant parvenue, c'est dans ces conditions que la SARL [S] a assigné le 30 octobre 2023 la SAS [U] ORTHOPEDIE devant le Juge

La déclaration a été effectuée le 24 avril 2026 par : La société SAVOIE RECTIFICATION [Adresse 1] Comparant en la personne de Monsieur [F] [R], dirigeant de la société SOFINABEG, personne morale représentante

Public avisé, Dit que le jugement rendu le 20/03/2025 portant le numéro 2024F01505 dans le cadre de la cession de la société SAS LB [Localité 1] comporte une erreur matérielle ; En conséquence, Rectifie

ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 Président : Monsieur Serge BEDO Greffier : Madame Alexandra PINO BRUGUIER EN LA CAUSE DE PROCLAIR (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Frédéric BERGANT Demandeur

La société NATURE&VRD reproche à la société VDA cette erreur et demande réparation.

d'avis de réception et par lettre simple, à l'audience du 07 juillet 2025 à 11 heures, par-devant le tribunal de commerce d'Auch, [Adresse 4].

Sur ce, Sur la demande principale Nous relevons que restent impayées à ce jour 3 factures pour un total de 10.828,30 euros TTC, que le demandeur verse aux débats et dont le défendeur reconnait qu'elles

Par requête en omission de statuer reçu au Greffe le 09 décembre 2024, les demanderesses ont demandé au Tribunal de : Vu l'article 462 du Code de procédure civile, * RECTIFIER l'omission matérielle affectant

Monsieur Bernard RIO Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 9 septembre 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande

Sur la demande de la SARL [C] [U] [L] ET FILS T.P. au paiement de la somme de 10.000 € de dommages et intérêts : La SARL [C] [U] [L] ET FILS T.P. demande au tribunal de condamner conjointement et solidairement

1] JUGEMENT DU 9 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2025/12207 N° RG : 2025CG00704 UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES contre [U] [Localité 2] DEMANDEUR

L'affaire est enrôlée sous le N°RG 2024F01112 4/ ALPRO fait assigner FIDEXPERTISE devant ce tribunal, lui demandant de : * Déclarer les demande de la société ALPRO INTERIM recevables et bien fondées

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 7ème Chambre - N° RG : 2025F02306 SARL [W] [Y] C/ SAS H & A LOCATION SAS DEMANDERESSE SARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00332 SAS ENTREPRISE NEVEU C/ SAS AVENIR DEMANDERESSE SAS ENTREPRISE [Localité 1][Adresse 1] comparaissant

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F601 Références : La SARL RECOBAT - 2025RJ164 DEMANDEUR (S) : SELARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS PATAG [Adresse 1], RCS 909580466 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BONVINO-ORDIONI Corinne - [Adresse 2] PARTIE