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836 résultats pour « devis non accepté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

à l'INPI, le nom de domaine suivant : cerip.fr, et tout autre nom de domaine exploité ou non et appartenant à la SAS CERIP.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30b21cdc6046d470c5ac6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Pour le chantier de [Localité 2], la SAS DUVAL PROMOTION a accepté un premier devis portant sur la réalisation d'une simple étude hydraulique au prix de 2.160 euros.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1cdadcdc6046d47290b67

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS à associé unique E-GESTION ci-après « GESTION » a engagé, par devis accepté du 25 juin 2024, la SAS à associé unique B.L.M ci-après « BLM » pour effectuer le

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TCOM

Trib. de Commerce

69b381f3cdc6046d477ca9f6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Il était contractuellement prévu le versement de 50 % du devis à la commande, le solde devant être payé à 30 jours après la fin des travaux. Le devis a été accepté par la société JIPE.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A la demande de MPC, K3S accepte de reprendre les travaux suivants, sans facturation complémentaire : * Le hayon non peint, comme demandé dans le rapport d'expertise, * L'écart entre l'aile et la porte

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

numéro 351 673 595, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège; Défenderesse représentée à l'audience par Maître Jean-Denis

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1ca55cdc6046d47f23c42

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SAS FLEXX précise que le devis a été émis au nom de la société CASA LEYA par erreur, de la société [Adresse 6], laquelle était mandatée pour d'autres travaux par la société CASA LEYA.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20293cdc6046d47f6dca4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les devis DE00000198 et DE00000199 en plus-value ainsi que le devis DE00000197 en moins-value ont été acceptés par la société LNC DELTA PROMOTION suivant OS N°1 pour un montant de total de – 4 296 € HT

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1a688cdc6046d47853942

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 21/03/20254 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de

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TCOM

REFERES

69a509d5cdc6046d47357934

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 14 AVRIL 2025 ROLE : 2025R00008 Par-devant nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f09365cdc6046d47d3582f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La totalité du montant du devis initial est réglé. GC BTP émet deux nouvelles factures : le 25 mai 2023 pour 5089,04 €, et le 6 juillet 2023 pour 99,80 €.

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TCOM

Chambre 05

69f18faacdc6046d47ec85e6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La société ECO VALORISATION indique que l'ensemble des devis émis par elle ont été acceptés par la société [L] [W], que ses conditions générales de vente étaient annexées à ses devis, qu'elle a produit

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TCOM

CHAMBRE 03

69dea0facdc6046d473e0d63

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

LES FAITS La société BF Maintenance, entreprise de maintenance de portes industrielles, a établi deux devis acceptés par la société [G] [H], avec laquelle elle travaille depuis une vingtaine d'années,

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Chambre 00

69e02d89cdc6046d4763b391

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

° RG: 2026R00066 DEMANDEUR SAS OM AAA [Adresse 1] comparant par Me Ingrid GERAY [Adresse 2] ST ETIENNE et par la SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ETS [E] [Adresse 4] [Localité 1] non

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JEUDI

69d0d701cdc6046d47148540

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 23 novembre 2022, pour l'aménagement d'un magasin situé dans la galerie marchande [Adresse 5] commercial [Adresse 6] CITY SUD à [Localité 2] (2334) en Autriche, un devis était établi au nom de la société

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DELIBERES A VIDER

69f9e22dcdc6046d47a91eaa

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 24 mai 2021, la société EMTP 76 établit le devis n° DEV-2021-0007, d'un montant de 2.090 € HT (2.508 € TTC), accepté par la société HABITAT RENOV avec la mention manuscrite « Bon pour travaux » et la

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TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

chantier du fait de son éviction par la société LECOQ SASU, et de travaux complémentaires pour 5.880,00 €, ainsi qu'un solde de 30.000,00 € au titre du devis N° I-23-05-6 accepté par la société LECOQ SASU

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TCOM

VENDREDI

69a99b0acdc6046d479cb6f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La société SER'ELEC 33 SAS (dont Monsieur [P] [W] est le représentant légal) remet une offre de prix en tous corps d'état pour un montant de 106.768,42 € TTC, selon devis n° 2023-0087, portant sur les

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TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MARCHE FRAIS DRIVE indique que cette facture, non prouvée et contestée, est sans lien avec le marché.

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AFFAIRE COURANTE

69abc5eecdc6046d47ce64fe

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

accepté, procès-verbal de réception), La SARL DLF CONCEPT conteste la réalité de la créance et la preuve d'un engagement contractuel, faisant valoir l'absence de devis accepté, de contrat signé, d'ordre

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