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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d528bbcdc6046d476991e7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La SARL PARTENAIRE MEDIA PUBLISHING est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 524545027 et exerce une activité de conception, édition, diffusion de publications sous

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9f294cdc6046d4777cb24

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

renouvellement de la période d'observation, avec notamment la valorisation de la marque, le succès de la saison 1 laissant anticiper la signature de nouveaux contrats réévalués à la hausse sur la diffusion

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38d8bcdc6046d47afa4bf

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

conclusions ; ATTENDU que la SAS TOURRIS COURTAGE ne comparait pas à l'audience, ni personne pour la représenter ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la SAS ZENIOO est spécialisée dans le courtage et la diffusion

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TCOM

Audience publique de vacation

6a1186e1cdc6046d47ab8538

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La SAS [K] [S] INTERNATIONAL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 329120794 et exerce une activité de diffusion de marque sous la forme de société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a110872cdc6046d47a2687f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Nous constatons que : * Les parties sont commerçantes * Le bon de commande intitulé ordre de diffusion et de prestation signé par la défenderesse le 18 octobre 2024 fait bien attribution de compétence

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TCOM

Référés

69f1694acdc6046d47e94b78

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MOBILE CLUB est sur le point d'acquérir la société concurrente NEXT MOBILES, au terme de discussions engagées depuis plusieurs mois.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad1113cdc6046d47e99046

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

et de division.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69acebb0cdc6046d47e6899a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

EUROPE REGIES OUEST avait proposé à la SAS 3C CUISINES exerçant sous l'enseigne ECOCUISINE, pour le compte de sa holding AARCH'CUISINE, annonceur, un contrat annuel pour l'exercice 2022 prévoyant la diffusion

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TCOM

chambre 1-5

69d00374cdc6046d4704856d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

assigné ADET.DIFFUSION ; par cet acte et à l'audience du 3 décembre 2024, elle demande au tribunal au visa des articles 1103 et 1104 du Code civil, de : In limine litis, Débouter la société ADET DIFFUSION

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Aucun propos dénigrant les prestations de Monsieur [F] [D] ne peut être relevé à l'encontre de la société DECATHLON, encore moins la diffusion de tels propos.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46251cdc6046d4730c6d3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

164 791 au R.C.S. de [Localité 1] REPRESENTANT : Maître LE LUYER Vincent -Selarl LEXARMOR Avocat au barreau de Brest DEFENDEUR : Société SECODI SOCIETE D'ETUDES D'EQUIPEMENTS DE CONSTRUCTIONS ET DE DIFFUSION

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed4d7cdc6046d470ab826

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de liquidateur judiciaire de B@TIROC-PROTECT [Adresse 3] [Adresse 4] Cs 73799 [Localité 3] DEMANDEUR INTERVENANT VOLONTAIREMENT - représenté par : Maître [R] [C] - [Adresse 2] FT - La sociátá TR DIFFUSION

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f988cdc6046d47f5f1d8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

produits; la conception, la fabrication, la recherche, le développement et la commercialisation de tous types de matériels permettant le conditionnement, la distribution, l'utilisation, l'usage et la diffusion

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TCOM

Chambre 2-5

69d38bb0cdc6046d47498e3d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle exerce une activité d'exercice des professions de la coiffure, et la formation dans ce domaine, la diffusion, la publication, la prospection, le commerce de gros, demi-gros et de détail, l'importation

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c9ecdc6046d473177d3

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce RIB a pour titulaire la société BP DIFFUSION. En date du 20 décembre 2024, M.

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TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

et de division.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

entre les deux cautions ; Constater qu'au titre du prêt n° AE02500854, il reste dû en principal la somme de 21 947,21 euros ; Ordonner la division du recours et limiter la condamnation de Monsieur [

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TCOM

Rendu de décisions

69cbdc7ecdc6046d479fd2c7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En janvier 2024, M., [T], [X] fait intervenir un géomètre dans le cadre d'un projet de division parcellaire, lequel géomètre lui apprend que le raccordement des parcelles au domaine public est inexistant

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Le Tribunal note que les actes de cautionnement versés aux débats prévoient expressément la renonciation au bénéfice de discussion.

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TCOM

3ème chambre

69ea1f55cdc6046d47418218

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ce cautionnement emportait renonciation aux bénéfices de discussion et de division. Préalablement à cet engagement de caution, CRCAM a recueilli auprès de M. [A] la fiche de renseignements d'usage.

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