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452 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69a3de92cdc6046d471d4c03

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

CARLE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a568cdc6046d476ef8ee

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Date naissance 1]1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], pris en qualité de représentant légal de la SAS HORIZON, a comparu en Chambre du Conseil le 25/06/2025 en la personne de Mme [C] [P] Directrice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9effacdc6046d47779ed8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

au 31/12/2023 et ce malgré un courrier de relance en date du 21/01/2025 ; Attendu que ce manquement vaut présomption de défaut de comptabilité et montre la carence du dirigeant dans la gestion administrative

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f01ccdc6046d4777a132

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

d'ouverture ; En conclusion, le liquidateur judiciaire sollicite du tribunal qu'il prononce à l'encontre de Monsieur, [H], [Z] une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf87d1cdc6046d47841298

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

estime que les profils proposés ne répondent pas à ses attentes et déplore également la qualité de la précédente prestation réalisée par la SAS AEOS CONSULTANTS pour le recrutement d'une assistante administrative

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a791cdc6046d476e61ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Déclarant la demande de la société GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION recevable et bien fondée, Avant dire

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a20199cdc6046d47f79395

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Une autorisation administrative a été délivrée par le préfet des ALPES MARITIMES à la société FREE MOBILE pour l'installation de cette antenne.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[U] [R], directeur général de la SAS CERIP, assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat près le barreau d'Avignon, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fbf2cdc6046d47349d40

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ARAS ALLIANCE & CO, 13B Rue des Fougères 17100 Saintes, immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 853469054, Activité : Prise de participations directes

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb7dcdc6046d47c41b7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société COURCELLE règle directement le fournisseur ALYATIS qui avait besoin de son paiement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a498cdc6046d476e20ae

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'ancien dirigeant Monsieur [N] [L] justifie avoir rencontré des difficultés de formalités administratives afin de percevoir les aides PAC. Ignorant ne pouvoir demeurer dirigeant vu son âge.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ecc4cdc6046d477767e6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En conclusion, le liquidateur judiciaire sollicite du Tribunal qu'il prononce à l'encontre de Monsieur, [V], [U] une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[P] a exercé les fonctions de directeur commercial, marketing et administratif de la société ARNANO jusqu'au 31 janvier 2020, date de sa rupture conventionnelle.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6839ecdc6046d47542ab3

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le dirigeant gère seul la société et l'administrateur a constaté l'existence de nombreuses carences tant sur le plan comptable qu'administratif.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

licences, agréments et qualifications de toute nature consentis ou reconnus par tout organisme de droit public ou de droit privé, * Le bénéfice des lignes téléphoniques et internet, * Le droit de se dire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf26ccdc6046d47ef9bfb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

travaux de rénovation, aménagement, agrandissements, tout corps d'état, auprès des particuliers et des professionnels, en sous-traitance, notamment, études, métrés, assistance dans les formalités administratives

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a65fcdc6046d47349a56

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

immeubles bâtis ou non bâtis création, acquisition de tous droits de propriété notamment marques et brevets, leur exploitation, la concession de toutes licences d'exploitation organsation, gestion administrative

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7b258cdc6046d476faf16

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Toutes prestations Administrative.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02e10cdc6046d472901fc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

] [M], ayant attesté de son indépendance, domicilié [Adresse 2], avec faculté de substitution à toute personne morale à constituer à 100% par Monsieur [X] [M], et dont la direction serait assurée directement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle détient également des participations directes dans 3 des sociétés filiales de la SAS BAYA GROUPE : * SARL BAYA AXESS FIRST : 17, 29 % * SARL BAYA AXESS DEVELOPPEMENTS : 47, 87 % .

Source officielle

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