des intérêts ; * Condamner Madame [R] [L] à payer à la société BNP PARIBAS la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit

Sur la perte du droit de revendication Monsieur [U] [R] formule une demande de déclarer que la perte du droit de revendication est exclusivement imputable à la BRED COFILEASE dont l'inaction a causé à

[F] [R] [W] [Adresse 2] Lequel exerce une activité de Vente tissus, tapis, nappes, rideaux, vêtements enfant homme femme, bazar., ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 813391828

ATTENDU La SAS BDR 83 [Localité 1] L'EUCALYPTUS [Adresse 2], est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 931703524, et exerce une activité de Crèche et garde d'enfants

d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS [H] [V] [Adresse 3] Laquelle exerce une activité à titre principal, en France et dans tous pays de salon de coiffure hommes, dames et enfants

Dire que l'exécution provisoire est de droit. II.

La CONDAMNER aux entiers dépens ; REJETER l'exécution provisoire de droit.

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [S] ENERGIE [Adresse 1] Activité : Vente de produits ou service d'énergie renouvelable, détention et gestion de tous biens et droits

des dettes professionnelles d'un montant total de 37 895,61 € et des dettes personnelles d'un montant total de 27 625,82 € ; elle est demandeur d'emploi depuis le 12/11/2025 et à la charge de deux enfants

Que l'exécution provisoire est de droit. PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant sur la requête du commissaire à l'exécution du plan.

Que l'exécution provisoire est de droit. PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant sur la requête du commissaire à l'exécution du plan.

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

Le 13 septembre 2020, Monsieur [I] a renversé un enfant avec le véhicule assuré, causant à cet enfant des préjudices importants.

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

Elle indique que Monsieur [G] est marié et a trois enfants.

et des Sociétés de Marseille sous le n° 848 304 457 2019 B 718 et exerce une activité de vente de produits cosmetiques parfumerie lissage tissage et tresses africaines salon de coiffure homme femme enfant

Madame, [M], [V],, [Adresse 3], [Localité 2], N° siren : 324 303 619 - N° gestion : 2016A01116 « vente d'objets de décoration et d'intérieur, vêtements d'occasion, accessoires de mode, jouets pour enfants

Jusqu'en 2018, Happy Family 92 était franchisée de la SAS Groupe Family Sphere, acteur de référence de la garde d'enfants à domicile, dont M.

ADS demande le paiement d'intérêts de retard au taux légal ; cette demande est de droit à compter du 9 mai 2025, date de mise en demeure. En conséquence, nous condamnerons M.

Son établissement situé [Adresse 5] à [Localité 3] a conclu une convention de formation avec la société CALLIHOP qui exerce une activité d'accueil de jeunes enfants sous le nom commercial LES GARDERIELAND