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424 résultats pour « engagement d'acquérir un appartement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aed70fcdc6046d470ae87b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Monsieur [Q] [Y] et Madame [A] [T] épouse [Y], tous deux associés de la société MYSTERE EXPRESS, se sont engagés personnellement et solidairement à cautionner ce prêt dans la limite de 30.322,50€ chacun

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed735cdc6046d470aeb85

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Monsieur [E] [Q] et Madame [T] [W] épouse [Q], tous deux associés de la société MYSTERE EXPRESS, se sont engagés personnellement et solidairement à cautionner ce prêt dans la limite de 30.322,50 € chacun

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5ddcdcdc6046d47b1d34c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société DELBI a dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle adresse le 8 septembre 2021, à la SAS [Z] [T], qui a pour activité la prise de participation dans toutes entreprises par voie d'acquisition, d'apport ou autrement, une proposition commerciale valant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2bc6cdc6046d4768d2eb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Lors des premières utilisations de cette desserte, il est apparu qu'elle n'était pas conforme et non utilisable en l'état.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbf3acdc6046d47471560

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MEDITERRANEE [Adresse 1] comparant par Me Maxime ROUILLOT [Adresse 2] DEFENDEUR(S) Mme [A] [C] [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société HOIST FINANCE AB a acquis

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1aec6cdc6046d47eedeb5

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

par les demandeurs pour le compte de la SARL KIOSQUE 15 à l'égard de la SAS KIOSQUE MAELI ; A titre principal Dire et juger que Monsieur [O] [M] n'a pas engagé sa responsabilité, en qualité de gérant

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dd93cdc6046d478ae3d8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

pas la preuve des dommages allégués, * Juger que Galaxeat n'apporte pas la preuve du lien de causalité entre le dommage allégué et les travaux réalisés par Hydro-Chauffe ; Juger que Galaxeat n'apporte

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce8a64cdc6046d47defd3f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de caution était disproportionné à ses revenus et patrimoine au moment où il a souscrit son engagement de caution auprès de la Caisse de Crédit Mutuel de VENOIX en mars 2017

Source officielle
TCOM

Référés

69f1694acdc6046d47e94b78

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MOBILE CLUB est sur le point d'acquérir la société concurrente NEXT MOBILES, au terme de discussions engagées depuis plusieurs mois.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Malgré les apports de fonds importants de la part de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d7842ecdc6046d47a1f734

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ATTENDU qu'il revient en conséquence au Tribunal d'apprécier la recevabilité des améliorations apportées. Que dans cette perspective, le Tribunal a procédé à l'audition des candidats.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4ad63cdc6046d47603dbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le candidat s'engage également à prendre à sa charge le solde du contrat de leasing à hauteur de 13 550,18 €, via une remise en fin d'amortissement. ainsi que la reconstitution du dépôt de garantie 10

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d59ecdc6046d47b13b8c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Cette dernière n'aurait toutefois apporté aucune réponse.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a6bcdc6046d474ba3f6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements de crédit, entre sociétés de financement ou entre eux ; 2.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par conséquent, en l'état, je ne peux malheureusement pas apporter de réponse favorable à la demande de Monsieur [M] ».

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a8f7cacdc6046d478c5637

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monsieur [M] [T] ne rapporte pas la preuve de la disproportion de ses engagements de caution. Caution solidaire de la société J.C.D.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La présence d'un défaut de niveau d'huile insuffisant étant apparu 103 jours auparavant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0de88cdc6046d47dc7b9c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En date du 20 mai 2021, Monsieur [U] [L] s'est porté caution, en complément de son engagement précédent, de tous les engagements de la société LA CARROSSERIE DE LA FARE à hauteur de 7 200.00 euros.

Source officielle
TCOM

.

69df66fecdc6046d474f9458

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Aucun engagement de date de livraison n'est indiqué sur les documents contractuels fournis et signés à cette date.

Source officielle

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