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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aed70fcdc6046d470ae87b
16 janvier 2025
Monsieur [Q] [Y] et Madame [A] [T] épouse [Y], tous deux associés de la société MYSTERE EXPRESS, se sont engagés personnellement et solidairement à cautionner ce prêt dans la limite de 30.322,50€ chacun
69aed735cdc6046d470aeb85
Monsieur [E] [Q] et Madame [T] [W] épouse [Q], tous deux associés de la société MYSTERE EXPRESS, se sont engagés personnellement et solidairement à cautionner ce prêt dans la limite de 30.322,50 € chacun
Contentieux - audience publique
69b5ddcdcdc6046d47b1d34c
9 juillet 2025
La société DELBI a dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.
1ère chambre
69fc9077cdc6046d47ec6719
6 mai 2026
Elle adresse le 8 septembre 2021, à la SAS [Z] [T], qui a pour activité la prise de participation dans toutes entreprises par voie d'acquisition, d'apport ou autrement, une proposition commerciale valant
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2bc6cdc6046d4768d2eb
Lors des premières utilisations de cette desserte, il est apparu qu'elle n'était pas conforme et non utilisable en l'état.
contentieux - première chambre
69bcbf3acdc6046d47471560
22 janvier 2026
MEDITERRANEE [Adresse 1] comparant par Me Maxime ROUILLOT [Adresse 2] DEFENDEUR(S) Mme [A] [C] [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société HOIST FINANCE AB a acquis
69a1aec6cdc6046d47eedeb5
24 avril 2025
par les demandeurs pour le compte de la SARL KIOSQUE 15 à l'égard de la SAS KIOSQUE MAELI ; A titre principal Dire et juger que Monsieur [O] [M] n'a pas engagé sa responsabilité, en qualité de gérant
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
pas la preuve des dommages allégués, * Juger que Galaxeat n'apporte pas la preuve du lien de causalité entre le dommage allégué et les travaux réalisés par Hydro-Chauffe ; Juger que Galaxeat n'apporte
chambre 1-2
69ce8a64cdc6046d47defd3f
1 avril 2025
de caution était disproportionné à ses revenus et patrimoine au moment où il a souscrit son engagement de caution auprès de la Caisse de Crédit Mutuel de VENOIX en mars 2017
Référés
69f1694acdc6046d47e94b78
15 janvier 2026
MOBILE CLUB est sur le point d'acquérir la société concurrente NEXT MOBILES, au terme de discussions engagées depuis plusieurs mois.
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
Malgré les apports de fonds importants de la part de M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69d7842ecdc6046d47a1f734
8 avril 2026
ATTENDU qu'il revient en conséquence au Tribunal d'apprécier la recevabilité des améliorations apportées. Que dans cette perspective, le Tribunal a procédé à l'audition des candidats.
Chambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
Le candidat s'engage également à prendre à sa charge le solde du contrat de leasing à hauteur de 13 550,18 €, via une remise en fin d'amortissement. ainsi que la reconstitution du dépôt de garantie 10
69b5d59ecdc6046d47b13b8c
10 avril 2025
Cette dernière n'aurait toutefois apporté aucune réponse.
AFFAIRE COURANTE
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements de crédit, entre sociétés de financement ou entre eux ; 2.
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
Par conséquent, en l'état, je ne peux malheureusement pas apporter de réponse favorable à la demande de Monsieur [M] ».
JEUDI
69a8f7cacdc6046d478c5637
10 juillet 2025
Monsieur [M] [T] ne rapporte pas la preuve de la disproportion de ses engagements de caution. Caution solidaire de la société J.C.D.
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
La présence d'un défaut de niveau d'huile insuffisant étant apparu 103 jours auparavant.
69a0de88cdc6046d47dc7b9c
17 janvier 2025
En date du 20 mai 2021, Monsieur [U] [L] s'est porté caution, en complément de son engagement précédent, de tous les engagements de la société LA CARROSSERIE DE LA FARE à hauteur de 7 200.00 euros.
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69df66fecdc6046d474f9458
14 avril 2026
Aucun engagement de date de livraison n'est indiqué sur les documents contractuels fournis et signés à cette date.
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