VOIR ORDONNER la communication, sous astreinte, des Fichiers des Écritures Comptables dits « FEC » pour les exercices 2023, 2024 et 2025 de l'ensemble des sociétés PRESTIGIA HOLDING, AJ PATRIMOINE, LES

la somme de 2.500 euros par provision à la société G&B; DÉBOUTER la société K&D de sa demande reconventionnelle en restitution d'un prétendu tropperçu de 2.500 euros ; DÉBOUTER la société K&D de l'ensemble

pièces versées aux débats, JUGER que l'obligation au paiement par la société [U] des factures de Messieurs [C] et [Y] est sérieusement contestable, En conséquence : DEBOUTER Messieurs [C] et [Y] de l'ensemble

Ces trois critères posés, les juges doivent fonder leur décision sur un ensemble d'indices concordants (Cass.Com., 20 octobre 2021, 20-17.124).

de ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire, Vu les dispositions de l'Article 2314 du Code Civil, Débouter la Société CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ de l'ensemble de

Ainsi, il a été ordonné le transfert judiciaire au cessionnaire de l'ensemble des contrats listés dans les annexes de l'offre améliorative d'INTERSPORT du 13 avril 2023, conformément aux dispositions de

[B] s'est porté caution solidaire en faveur du Crédit du Nord en garantie de l'ensemble des sommes dues par la société AMS EVENEMENTS dans la limite d'un montant de 65 000 €, couvrant le principal, les

Elle sollicite du Tribunal : A titre principal : * Débouter la SAS [D] [Y] [H] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la société GONG SUP 1 A titre subsidiaire, si mieux

La Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE sollicite par conséquent qu'il soit fait droit à l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de la société CHARPENTE BEAUJOLAISE,

A cette audience, la société [M] SAS a maintenu l'ensemble de ses demandes.

Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, DIRE ET JUGER recevable et bien fondée la Société EDF en l'ensemble

Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société AZ Rent a donné en location à la LCST Rénovation un ensemble

JUGE-COMMISSAIRE Dans son avis du 26 février 2026, monsieur le juge commissaire relève que la société d'exploitation semble avoir les capacités, à terme, d'accompagner sa holding afin d'honorer les pactes, que l'ensemble

conformément aux conditions générales de vente ; CONDAMNER PHARMACIE [I] à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme de 1 500 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER PHARMACIE [I] de l'ensemble

provision ; CONDAMNER la société RNM (rive neuve) à payer à la société MARC JACOBS INTERNATIONAL la somme de 3.000 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER la société RNM (rive neuve) de l'ensemble

CONDAMNER Mme [Z] [X] ([Y] DU 5EME) à payer à la société ALLOGA France la somme de 800 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER Mme [Z] [X] ([Y] DU 5EME) de l'ensemble de ses demandes, fins

aux conditions générales de vente ; CONDAMNER la PHARMACIE HAMANI à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme de 2 500 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER la PHARMACIE HAMANI de l'ensemble

40 euros , à titre de provision ; CONDAMNER la SAS LES HALLES DE LA MAJOR à payer à KONE la somme de 1.000 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER la SAS LES HALLES DE LA MAJOR de l'ensemble