C'est toujours l'activité réelle de l'entreprise qui est prise en considération Elle s'apprécie également lorsque l'entreprise n'exécute pas directement les travaux ou ne les exécute que partiellement

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006680 Demandeur(s): Madame [K] [M]

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009493 Demandeur(s): M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005048 Demandeur(s): M.

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

en activité.

, notamment en intégrant la saison estivale 2026 particulièrement déterminante pour l'activité d'hôtellerie et de bar exercée par la société, cela lui permettrait également d'établir le bilan au 30 juin

vente de matériel se rapportant à l'activité import export de tous produits non réglementés).

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000559 Demandeur(s): M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019578 Demandeur(s): M.

plus un an impactent défavorablement l'activité de l'entreprise ; L'activité de pose et réparation d'antennes se réduit également progressivement au fur et à mesure du développement des technologies

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005052 Demandeur(s): Madame [P] [D]

de revêtement des sols et murs, enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs, organisation d'événements sportifs, toutes autres activités connexes se rattachant à l'activité principale

ORIGINE DES DIFFICULTES Les difficultés de l'entreprise trouvent leur origine dans la période de la pandémie de COVID-19, laquelle a entraîné un ralentissement marqué de l'activité.

exerçant une activité artisanale, d'un agriculteur ou d'une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire

exerçant une activité artisanale, d'un agriculteur ou d'une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire

ne pouvait financer son activité sur toute la période d'observation et que la recherche de candidats repreneurs s'imposait afin d'essayer de finaliser une éventuelle cession de l'entreprise.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019326 Demandeur(s): M.

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000515 Demandeur(s): M.