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1 927 résultats pour « equité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69becb97cdc6046d47740086

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 En la cause de EQUIPE+ (SAS) [Adresse 1] représentée par Maître [R] [U] contre AM TRAVAUX PUBLIC (SAS) [Adresse 2] non comparant Par exploit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

d'un vice caché ou non, aux responsabilités et aux préjudices.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a4941dcdc6046d472d81f1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, président, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdecfccdc6046d47d09c90

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

L'article 3 de ce décret prévoit que : « Le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants : (…) 6.

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a1ab56dcdc6046d47794979

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En application de l'article 2243 du Code civil, la péremption de l'instance au fond rend non avenue l'interruption de la prescription.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e94468cdc6046d47300105

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, le procès-verbal de réception des équipements signé par LPF le 2 mars 2020 ; * le contrat 3 de location n° 21/0120/ANLA-109638F, l'échéancier du contrat, la facture de vente des équipements à SLS, le

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69d8d970cdc6046d47c1b56c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

des clauses du contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du Juge constitue une fin de non-recevoir rendant l'action irrecevable, sans examen au fond, et que

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TCOM

LUNDI

69c2ecaacdc6046d47cff638

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SUR CE, Sur la non-comparution de la société TECHNIC FROID SASU Constatant la non-comparution sans motif légitime de la société TECHNIC FROID SASU, demanderesse, et les demandes reconventionnelles de

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TCOM

6ème chambre

69e8011ccdc6046d47129ed3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Mais le procès-verbal de réception que DC a signé le 7 juillet 2019 comporte tous les équipements prévus à ce contrat, équipements qui sont des équipements neufs, car assujettis à la TVA, comme indiqué

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a769c3cdc6046d476b6dd7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL [D] COMMERCE [D] NÎMES 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société [H] [S] s'est donc dotée dans un premier temps d'une machine à scier équipée de disques de découpe et fonctionnant avec une alimentation en eau.

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TCOM

3E CHAMBRE

69abca45cdc6046d47ceaf3b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Demandeur (s) : COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS SA (SA) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] N° SIREN : 303 236 186 Représentant (s) : Cabinet d'Avocats ELEOM Défendeur (s) : M.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac020ecdc6046d47d25d16

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Demandeur (s) : COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS SA (SA) [Adresse 1] N° SIREN : 303 236 186 Représentant (s) : Cabinet d'Avocats ELEOM Défendeur (s) : M.

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db3209cdc6046d47f41719

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Les sociétés LESUEUR BATIMENT et LESUEUR EQUIPEMENTS ont souhaité soustraiter leurs lots à la société ACTIVBAT.

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TCOM

JEUDI

69a90b57cdc6046d478d6e66

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Subsidiairement, elle demande le débouté de la société CIMME [K] SAS non fondé à invoquer la non-conformité couverte par une réception sans réserve du matériel et invoque le caractère non probant du constat

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TCOM

chambre 1-6

69d1cfe9cdc6046d47292e4c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

J.S IMMO, non comparante, n'a pas fait valoir de moyens de défense.

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TCOM

4 ème chambre B

69e9f831cdc6046d473dd482

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce prêt avait pour objet le financement de l'acquisition de biens d'équipement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea56cdc6046d47a9e8d4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2026 Instances jointes : n°2024J395 et 2024J515 PARTIE(S) EN DEMANDE * COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81fb2cdc6046d47798086

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2024J00115 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

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TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ces équipements ont été fournis et fixés par Capsa.

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