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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69becb97cdc6046d47740086
16 octobre 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 En la cause de EQUIPE+ (SAS) [Adresse 1] représentée par Maître [R] [U] contre AM TRAVAUX PUBLIC (SAS) [Adresse 2] non comparant Par exploit
Trib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
d'un vice caché ou non, aux responsabilités et aux préjudices.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a4941dcdc6046d472d81f1
8 octobre 2025
disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, président, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
69cdecfccdc6046d47d09c90
16 juillet 2025
L'article 3 de ce décret prévoit que : « Le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants : (…) 6.
Jgt en délibéré
6a1ab56dcdc6046d47794979
27 avril 2026
En application de l'article 2243 du Code civil, la péremption de l'instance au fond rend non avenue l'interruption de la prescription.
4ème chambre
69e94468cdc6046d47300105
24 janvier 2025
, le procès-verbal de réception des équipements signé par LPF le 2 mars 2020 ; * le contrat 3 de location n° 21/0120/ANLA-109638F, l'échéancier du contrat, la facture de vente des équipements à SLS, le
Référés - audience publique
69d8d970cdc6046d47c1b56c
9 avril 2026
des clauses du contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du Juge constitue une fin de non-recevoir rendant l'action irrecevable, sans examen au fond, et que
LUNDI
69c2ecaacdc6046d47cff638
5 janvier 2026
SUR CE, Sur la non-comparution de la société TECHNIC FROID SASU Constatant la non-comparution sans motif légitime de la société TECHNIC FROID SASU, demanderesse, et les demandes reconventionnelles de
6ème chambre
69e8011ccdc6046d47129ed3
2 avril 2025
Mais le procès-verbal de réception que DC a signé le 7 juillet 2019 comporte tous les équipements prévus à ce contrat, équipements qui sont des équipements neufs, car assujettis à la TVA, comme indiqué
69a769c3cdc6046d476b6dd7
1 avril 2025
TRIBUNAL [D] COMMERCE [D] NÎMES 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour
DELIBERE REFERES
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
La société [H] [S] s'est donc dotée dans un premier temps d'une machine à scier équipée de disques de découpe et fonctionnant avec une alimentation en eau.
3E CHAMBRE
69abca45cdc6046d47ceaf3b
4 avril 2025
Demandeur (s) : COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS SA (SA) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] N° SIREN : 303 236 186 Représentant (s) : Cabinet d'Avocats ELEOM Défendeur (s) : M.
69ac020ecdc6046d47d25d16
17 janvier 2025
Demandeur (s) : COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS SA (SA) [Adresse 1] N° SIREN : 303 236 186 Représentant (s) : Cabinet d'Avocats ELEOM Défendeur (s) : M.
REFERES EN DELIBERE
69db3209cdc6046d47f41719
21 janvier 2026
Les sociétés LESUEUR BATIMENT et LESUEUR EQUIPEMENTS ont souhaité soustraiter leurs lots à la société ACTIVBAT.
JEUDI
69a90b57cdc6046d478d6e66
10 avril 2025
Subsidiairement, elle demande le débouté de la société CIMME [K] SAS non fondé à invoquer la non-conformité couverte par une réception sans réserve du matériel et invoque le caractère non probant du constat
chambre 1-6
69d1cfe9cdc6046d47292e4c
3 avril 2025
J.S IMMO, non comparante, n'a pas fait valoir de moyens de défense.
4 ème chambre B
69e9f831cdc6046d473dd482
20 avril 2026
Ce prêt avait pour objet le financement de l'acquisition de biens d'équipement.
69f9ea56cdc6046d47a9e8d4
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2026 Instances jointes : n°2024J395 et 2024J515 PARTIE(S) EN DEMANDE * COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81fb2cdc6046d47798086
Numéro de rôle : 2024J00115 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Ces équipements ont été fournis et fixés par Capsa.
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