sur le sursis à statuer : Une plainte a été déposée le 24 juin 2025 contre Madame [E] [F] et une enquête est en cours, portant sur les fautes qui lui sont reprochées par la SARL IMMOSOLUCE et sur les

LES MOYENS DES PARTIES La société STELLANTIS expose que : Elle est une société spécialisée dans la vente et location de véhicules électriques.

à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée

À cette fin, il s'est rapproché de la SAS VALOFI, devenue la SAS VALORITY GESTION PRIVÉE, spécialisée en conseil en gestion de patrimoine.

Afin de réussir l'ouverture de son nouvel hôtel « Victoire » sis [Adresse 5] à [Localité 3], elle a fait appel à [Z] [R], société membre du groupe [Z] [C], spécialisée dans l'intérim de divers secteurs

les réserves constatées proviennent d'une erreur de conception (notamment dans les études géotechniques, de choix des matériaux au regard de la configuration de l'ouvrage de conduite forcée), d'une faute

La maintenance personnalisée réclamée par Claisse n'était pas justifiée car les wagons n'ont aucun équipement spécial. * Le cahier des charges de maintenance a été audité et certifié.

Elle est spécialisée dans la construction et la maintenance d'unités de production de biogaz. Ne disposant d'aucune compétence propre dans le domaine de la méthanisation, M.

Représentant : Avocat plaidant : Me Nicolas MENAGE DEMANDEUR SAS UTILEO [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Lara BAKHOS DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURES La société [R] [N] est une société spécialisée

[L] est donc fondée à contester la facture émise le 11 décembre 2023, relative au paiement de la 1ere année de licence du logiciel, faute de recette de l'outil.

Il a pris contact avec la société [W] France, société spécialisée dans l'achat et revente de poids lourd pour acquérir un véhicule.

Assermenté FAITS La société Voyages le Vacon (SAS inscrite au RCS Saint Brieuc sous le n° 323 750 380 et ayant son siège social à [Localité 1] – ci-après « Le Vacon ») est une agence de voyage spécialisée

La publicité des débats : aux termes de l'article L662-3 alinéa 2, les débats ont lieu en audience publique, à défaut de demande spécifique.

tribunal judiciaire d'Avignon Greffier lors des débats : Me Aurélie MARTINELLI Débats à l'audience en chamb re du conseil du 13 mai 2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS La SAS CERIP est spécialisée

Le différentiel relevé par l'expert est dénué de toute pertinence et ne saurait démontrer une faute, ni justifier d'un préjudice.

La résolution judiciaire n'est pas recevable faute de mise en demeure préalable suffisamment motivée. Aucun délai de livraison n'a été contractuellement fixé.

L'Expert d'assurance mandaté précisait au terme de ses investigations du 2 août 2022 : « (…) ce garage MECAMOBILE a commis une faute en effectuant une réparation qui ne donne pas satisfaction puisque,

Dès lors, en application des articles 1101, 1113 et 1118 du Code civil, aucun contrat ne peut être regardé comme valablement formé, faute d'acceptation certaine et de rencontre des volontés.

HUVELIN & ASSOCIES – Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE SAS Entreprise Jean Lefebvre IIe de France – ci-après EJL IDF - est une entreprise de travaux publics et privés spécialisée

De dire et juger qu'aucune irrégularité affectant l'assignation délivrée à la société HEXATEL n'est caractérisée, faute de grief ; 7.