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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
de la société MBS et qu'il constitue une cause légitime de révocation ; PRONONCER la révocation de Madame [T] [U] de ses fonction de cogérante de la société MBS à compter de la décision à intervenir
Chambre 2-4
69d2d1c2cdc6046d473d29b9
3 avril 2025
-SELAFA MJA en la personne de Me [E] [B] -SELARL MONTRAVERS [F] en la personne de Me [S] [F], -Parquet -MUTUELLE MUTAI ITE FONCTION PUBLICUE ACTION SANTE SOCIAL - Sigle: MFPASS PC : P202500409 R.G. :
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f4841acdc6046d47330818
28 avril 2026
de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est
5ème chambre
69e8b0bccdc6046d472003b2
15 avril 2025
Pour assurer la sonorisation de son espace, la société Climbing Tsar se tourne vers la société ID2SON, société spécialiste de la sonorisation, afin qu'elle la conseille dans la sélection du matériel adéquat
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb22cfcdc6046d47c921c9
27 avril 2026
tribunal de commerce de VALENCIENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS ANIM DECOR immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le numéro 834 893 547, dont le siège social
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
27 mai 2026
trois fois le taux de l'Intérêt légal à compter de la mise en demeure du 15 février 2024, Condamner la société HEOH à payer à la société LM CONTROL ETUDES INTEGRATIONS ELECTRONIQUES POUR SYSTEMES DE
Trib. de Commerce
69fdbd0ccdc6046d47087cc3
7 mai 2026
Bilan social La société emploie 25 salariés et aucune instance prudhommales n'est en cours. IV. Situation comptable La comptabilité était tenue par le cabinet CER FRANCE, [Adresse 3].
69f0883fcdc6046d47d26824
16 avril 2026
rachat des 72 parts sociales appartenant à la société SMOG OPTIQUE en vue de leur annulation dans le cadre de la sortie de la société SMOG OPTIQUE du capital social de la société FLEURY OPTIQUE SARL,
69cf7e05cdc6046d47f63a10
2 avril 2026
Reconventionnellement, PRONONCER la révocation de Madame [L] [M] de ses fonctions de cogérante de la société [2] ; PRONONCER la révocation de Madame [L] [M] de ses fonctions de cogérante de la société
69bc3eddcdc6046d473c3a58
4 juillet 2025
, son fonctionnement normal, la continuité de la vie sociale et, partant, l'absence d'atteinte à l'intérêt social ; * Juger en conséquence n'y avoir lieu à dissolution judiciaire de la société FUN HIGHLAND
CHAMBRE DES SANCTIONS
69c406f1cdc6046d47eaf0c0
15 janvier 2026
personne de Maître, [G], [C] venant aux droits de la société EPILOGUE, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 980 989 321, dont le siège social est, [Adresse 5]
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
fabrication de capsules de parfum dont le siège social est sis à [Localité 1] [Adresse 3] et inscrite au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro d'identification 478 525 009.
AFFAIRES COURANTES
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
substituant Maître Benoit GICQUEL Avocat membre de la SELAS FIDAL à RENNES, son mandataire verbal, DEMANDERESSE ET : La Société ANATURE LTD, société à responsabilité limitée, dont le siège social est
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
[W], Société à responsabilité limitée, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL, sous le numéro 390 413 631 RCS LAVAL, agissant poursuites et
SALON D'HONNEUR
69a44e7acdc6046d47268610
7 janvier 2026
circonstances rendant impossible le fonctionnement normal de la société ; * JUGER que la demande d'un administrateur provisoire de la société [Localité 1] BAR [Localité 2] n'est pas fondée sur la menace
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
de la société et à mettre gravement en péril les intérêts sociaux ».
69f48482cdc6046d47330f02
Elle indique que les relations commerciales entre les sociétés AUTO PRO G et H.EL.P. MOBILITY reposaient sur un fonctionnement clair et constant : la société H.EL.P.
Chambre de vacations PC
6a0c5bfecdc6046d47301220
Il a en conséquence émis un avis favorable au plan présenté par la société. Le dirigeant de la société a soutenu le plan proposé.
69f09159cdc6046d47d32897
En cas de décès d'un gérant resté seul en fonction, les associés auront un délai de trois mois pour réorganiser la gérance, transformer la société en société d'une autre forme ou prononcer la dissolution
Référé mercredi salle 3
69d24a49cdc6046d473160ec
2 avril 2025
PENVEN [D] Avocat (P97) ET : la SARL ETUDIER POUR PRATIQUER, N° Siren 511203432, dont le siège social est au [Adresse 2] En présence de [I] [Z], N° Siren 511203432, dont le siège social est au [Adresse
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