Déclarer la société L'YRE SIX N'ETOILES mal fondée en son opposition. Constater la carence probatoire de la société L'YRE SIX N'ETOILES.

.441-10 du code de commerce, Vu l'article L. 143-19 du code de commerce, Vu l'article R. 511-7 du code des procédures civiles d'exécution, * Déclarer la demande de Club OpticLibre recevable et bien fondée

La SOCAMA fonde sa demande en premier lieu sur sa subrogation dans les droits de la BPO.

[M] [B] et [M] [L] font valoir que la jonction des 2 instances procède d'une bonne administration de la justice.

10 et D 441-5 du Code de commerce * Se déclarer matériellement et territorialement compétent, En conséquence, Débouter la SARL [V] de son exception d'incompétence, La Déclarer recevable et bien fondée

Cette SAS exploite un fonds de commerce de restauration-grillades-pâtespizzeria, dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 2] et est représentée par son Directeur Général Monsieur [M] [S] et son

À titre principal, RECEVOIR la société CLEVERMIND en ses demandes et l'en dire bien fondée, JUGER que l'obligation de la société [X] [O] de payer à la société CLEVERMIND la somme de 20 332,01 € TTC,

le fonds à hauteur de 1 700 000 euros.

déboutée de sa demande de condamnation de la société [E] & FILS SARL à lui verser la somme de 29.695,20 € à titre de provision en paiement des factures litigieuses, et invitée à mieux se pourvoir au fond

Ainsi, Monsieur [N] [T] s'estimant fondé à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, a sollicité l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

Par ordonnance du 16 juillet 2025, le Président du Tribunal a autorisé une mesure d'instruction avant tout procès sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, afin de permettre à Monsieur

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.