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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f1bad3cdc6046d47f07db7
15 avril 2025
EN TOUT ETAT DE CAUSE, * Rappeler que le jugement à intervenir est exécutoire de plein de droit ; * Condamner la société ISTT SERVICES à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] une somme de
Contentieux Général
69db4611cdc6046d47f56493
21 janvier 2025
une ordonnance d'injonction de payer a été rendue le 20 juillet 2023, signifiée le 17 août 2023 et frappée d'opposition le 5 septembre 2023.
CHAMBRE 03
6a18399ecdc6046d473b9cb1
27 mai 2026
-LIETUVOS FILIAS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 15] (Lituanie) Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 17 mars 2026 : M.
69df7e0ecdc6046d47518d1d
14 avril 2026
CELA ETANT EXPOSE, le tribunal, Attendu qu'il convient de statuer par jugement contradictoire et en premier ressort, la décision étant susceptible d'appel ; Sur la demande en principal Attendu, au vu
PROCEDURE COLLECTIVE
69e276e7cdc6046d479bb3d1
13 janvier 2026
[P] & ASSOCIES en la personne de Me [E] [P] [Adresse 3] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 10/03/2026 à 10 H en vue
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
Pour faire reconnaître ses droits, la société JSA ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera M.
69db45edcdc6046d47f56265
7 janvier 2025
CELA ETANT EXPOSE, le tribunal, Attendu qu'il convient de statuer par jugement contradictoire et en premier ressort, la décision étant susceptible d'appel ; Attendu qu'à titre préliminaire, le tribunal
REFERE
69dfb52acdc6046d4756dc59
13 octobre 2025
En 2024, la société MATERIALISE a de nouveau signalé la poursuite d'une utilisation non conforme de son logiciel, conduisant à des discussions entre les parties à la présente instance.
69f192cccdc6046d47ed0ae9
7 octobre 2025
de 42 mois et non avec la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS pour une période de 72 mois ; Mais Attendu que le Tribunal constate que la SAS GCS INGENIERIE est destinataire du 24 février
Chambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
À cette fin, un plan de trésorerie couvrant les six premiers mois d'une période d'observation est produit montrant que la société aurait les moyens de payer ses charges courantes, et visant à garantir
3ème chambre
69ea234bcdc6046d4741eea7
16 avril 2026
Le présent protocole engagera non seulement les Parties, mais également tout successeur ou toute société, personne morale, entité (ou tout groupement) qui leur serait substituée par un moyen ou procédé
69fb3645cdc6046d47cac2b1
5 mai 2026
Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition d'injonction de payer, comparant par Monsieur [Q] [A], en qualité de président.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbc2cdc6046d47541c0e
4 avril 2025
Carte grise au nom de l'ancien titulaire [E] ; * Ctte [U] benz sprinter carrosserie benne, immat [Immatriculation 6], du 20 avril 2015. 160 000 km environ Etat correct.
REFERES
6a0c3f5ecdc6046d472dd192
12 mai 2026
REFERE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RECTIFIANT L'ORDONNANCE DE REFERE DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS ATRIUM GESTION, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite
69c0d255cdc6046d479d520b
5 janvier 2026
ATTENDU que Monsieur [H] [A], defendeur a l'Instance, n'est ni présent et ni représenté à l'audience ; Que l'assignation a été délivrée à personne. CECI ETANT EXPOSE : 1.
R E F E R E
69a55ba0cdc6046d473ba928
9 avril 2025
la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69b12658cdc6046d473f7ee7
7 avril 2025
du dépôt de garantie payé par la société ORIGYNE à la société TRANSATEL.
chambre 1-12
69ce5084cdc6046d47d9cc13
La SELAFA MJA prise en la personne de Maître [E] [V] intervenant volontaire a poursuivi la procédure après le placement en liquidation judiciaire de CONSTRUCTION PARTNER.
69f19bd2cdc6046d47ee0676
Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81dcacdc6046d477952f9
27 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024F03093 PC : 2024/00651 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE
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