CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Mise à disposition - Procédures collectives
69bdefdecdc6046d47644497
28 janvier 2025
[T] [A], gérant de la société LA TRADITIONNELLE (SARL), a fait une déclaration de cessation des paiements de ladite société, aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
69a2b16ccdc6046d4704f3f9
[E] [J] gérant de la société JUMAEL (SARL) a fait une déclaration de cessation des paiements de ladite société, aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Chambre de contentieux général
6a10d65acdc6046d479f24b3
21 mai 2026
Madame [T], gérante de la Société ASSIST'DOM SERVICES, a accepté le devis que lui proposait la Société [Localité 2] pour le logiciel « Sociel » sur la base d'un engagement de 36 mois courant à compter
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c51350cdc6046d4706f14b
21 janvier 2026
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la société SARL, [O], déposée le16/09/2025 par la SELARL JPAJ, prise
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb40eacdc6046d475d0798
22 avril 2026
Ont comparu : * Mme [A] [V], gérante de la société LI'ON PRESSING. * Mme [I] [B], représentante des salariés * Me [H] [Q], mandataire judiciaire.
69ab795bcdc6046d47c8b657
16 juillet 2025
Ont comparu : * Mme [A] [P], gérante de la société [K] [G] * Me [W] [R], mandataire judiciaire.
69ab9849cdc6046d47ca8001
7 janvier 2026
[N] [J], gérant de la société PRO ENERGIES NOUVELLES * [C] [V] (SELARL), représentée par Me [C] [V], mandataire judiciaire.
69c3ca58cdc6046d47e549cd
9 avril 2025
Ont comparu : M., [B], [P], gérant de la société LE FOURNIL DE, [Localité 1], [Localité 2] *, [G], [Q] (SELARL), représentée par Me, [G], [Q], mandataire judiciaire.
JEUDI
69bddbd0cdc6046d4762e402
9 octobre 2025
renvoyé la cause à l'audience de ce jour ; Vu le rapport du Juge commissaire et les dispositions des articles L 621- 3 et L 631- 7 du Code de commerce, Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Monsieur [G], gérant
69a2adf3cdc6046d4704acdc
14 janvier 2025
[F] [M], gérant de la société D.S.I. (SARL), a fait une déclaration de cessation des paiements de ladite société, aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
PROCEDURES COLLECTIVES
69c8677ecdc6046d475836ba
22 octobre 2025
articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Composition du Tribunal lors de l'audience du 22 octobre 2025 : Sur ce, le Tribunal, Attendu que Monsieur, [U], [C], ès qualités de co-gérant
69b6dad3cdc6046d47c31a06
15 juillet 2025
One (SARL) Représentée par Maitre Jean-Philippe BORKOWIAK Comparant * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Défendeur : [Adresse 2] - One (SARL) [Adresse 3] R.C.S 898 575 147 Représenté : M [Z] [D], gérant
Contentieux Général
69db4719cdc6046d47f576a6
21 janvier 2025
SABLIERES DE [Localité 1] verse parfaitement aux débats le bon de livraison et l'attestation du gérant de la société MK POMPAGE ; Attendu qu'il ressort de l'attestation du gérant de la société MK POMPAGE
69cf88b9cdc6046d47f70e8b
1 avril 2026
[M] [H], gérant de la société [H] & CO * Mme [Y] [X] représentant FHBX représentée par Me [R] [L], administrateur judiciaire * Me [A] [F], mandataire judiciaire.
Trib. de Commerce
6a0c4479cdc6046d472e31ef
18 mai 2026
[Q] [F] * La société LES CROCODILES [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR –comparante en la personne de son gérant M.
69b39066cdc6046d477d9673
4 juillet 2025
Un procès est aussi en cours pour non-respect de la clause de non-concurrence du contrat de location – gérance.
MARDI
69a91538cdc6046d478e86bf
7 octobre 2025
été réceptionné par Monsieur [S] [Z] en qualité de co-gérant de ladite société.
69aec338cdc6046d47092b83
1 juillet 2025
[Z], gérant de la société FINANCIERE PETRUS, elle-même gérante de la société LE COMTE CAPRE, en vain. Le 16 mai 2025, M.
69a2ae16cdc6046d4704b27c
[J] [E], gérant de la société GROUPE PIKABOO (SARL), a fait une déclaration de cessation des paiements de ladite société, aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
AFFAIRE COURANTE
69c180d8cdc6046d47ad2f71
24 octobre 2025
, [J], [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 800 834 145 au R.C.S. de, [Localité 1] M., [J], [L], [Adresse 2] Comparant en son nom et en qualité de gérant de la société, [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
Page 9 sur 252