au taux légal à compter de la mise en demeure du 2 décembre 2022 et, à titre subsidiaire, à compter de la présente assignation; La somme de 265,76 euros au titre des frais de duplicata de la carte grise

, demi-gros ou détail, en livraison, ambulante ou en Click & Collect.

La SAS GBC CONSTRUCTION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 912579885 et a pour activité déclarée : Gros oeuvres, Maçonnerie, Rénovation, Démolition.

La SAS PPL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 933386179 et a pour activité déclarée : Achat et vente en gros de produits alimentaires sans alcool.

La SAS O.S.M BATIMENT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 920761038 et a pour activité déclarée : Gros ¿uvre, Maçonnerie, Import-Export, Location Achat et Vente

installations et fournitures, et plus particulièrement dans le domaine de l'informatique La société SAINT BRICE OPTIQUE, qui exerce une activité d'opticien, commerce de détail d'optique et vente en gros

Rappel des faits La SARL DISTRIBUTION AMENAGEMENT ISOLATION a une activité de commerce de gros de bois et matériaux.

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 882 172 323 - 2020 B 1225 et exerce une activité d'achat et vente en gros, création, prise ou mise en gérance

La SAS GS CONSTRUCTIONS, ci-après GS Constructions, est une société de travaux de gros œuvre et de maçonnerie.

2025F00650 - 2613300001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire

16-2 des Conditions Générales Interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur. » Dit que la rectification sus-rappelée sera mise en marge de la minute et qu'une nouvelle grosse

HOCHARD Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Nathalie POULAIN Avocate au Barreau d'ARRAS Le 19 Septembre 2025.

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001582 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 16/01/2026 rendue par

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 803580901 / N° de Gestion : 2014 B 5796 a pour activité : achat, vente gros, demi gros, import export vente au détail ainsi que commerce non sédentaire de linge de maison

Elle exerce une activité d'import export de marchandises non réglementées, commerce de gros et semi-gros, sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Elle exerce une activité de commerce de gros et demi-gros de viandes, volailles et charcuterie Import union européenne, vente de produits consommables en rapport avec L objet social, distribution de fruits

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