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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db8056cdc6046d47f92528
6 janvier 2025
Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sté ROESER [Adresse 1] Activité : Tant en France qu'à l'étranger
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f19fcdc6046d47b7a22b
3 juillet 2025
au barreau de Toulouse ET PARTIES DÉFENDERESSES : * SARL BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DES PYRENEES Immatriculée sous le numéro 344 453 238, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me
Chambre des référés
69bc06adcdc6046d473629fb
16 octobre 2025
2025 N° de RG : 2025R00007 N° MINUTE : 2025R00012 CHAMBRE DES REFERES (3 ème chambre) PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : * La SA AXA FRANCE IARD, 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX Immatriculée
Trib. de Commerce
69c7c4c7cdc6046d4748c84e
27 octobre 2025
sur assignation de la SASU COTREV ENVIRONNEMENT, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société BATI FACADE (SARLU) –, [Adresse 4] immatriculée
chambre 1-8
69ce6a76cdc6046d47dc120f
30 janvier 2025
(qui n'est pas dans la cause) est un groupe hôtelier fondé et contrôlé par la famille du cheik [U] [N], dont la filiale, la société JJW LIMITED, immatriculée à Guernesey, détient plusieurs sociétés en
CHAMBRE DU CONSEIL
69f5b5e0cdc6046d474e79d5
30 avril 2026
La société TILNESS (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 492 612 353 et exploite un fonds
7ème chambre
69e99bdbcdc6046d47366a91
14 janvier 2025
[K] [M] [Adresse 4], Responsable à l'étranger non comparant En présence de SELARL [R] [O] mission conduite par Me [Y] [O], enquêteur et de M. Jean-Michel TREHET, juge commis.
Chambre 04
69f6a09acdc6046d4764ef8e
15 octobre 2025
Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 489121749 (2015 B 4998).
69a29c03cdc6046d47034a43
6 octobre 2025
SUR QUOI : La société ZELMA & LOUISE est immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 952 409 498 (2023B00202), elle exerce l'activité : La petite restauration, la restauration, le salon de thé
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2b16ccdc6046d4704f3f9
28 janvier 2025
de Troyes le 22/01/2025, à laquelle étaient jointes les pièces visées à l'article R.631-1 du code de commerce, datées, signées et certifiées sincères et véritables ; La société JUMAEL (SARL) est immatriculée
Pcl
69a654a0cdc6046d47509083
2 juillet 2025
SUR CE Attendu que la SARL DOMMEN est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous le n° 478 688 641 - 2004 B 30131 et exerce une activité en France et à l'étranger l'exercice
AFFAIRE COURANTE
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3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° 97 Rôle n° 2024003673 DEMANDEUR (S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au
69eb890bcdc6046d4763e2fa
8 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 879443810 et exploite un fonds de commerce de : La prise de participation dans toutes entreprises commerciales
69dc5612cdc6046d470a538c
5 janvier 2026
qu'à la date du 15/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté PIC INVESTISSEMENTS [Adresse 1] Activité : La prise d'intérêt et de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères
Contentieux Général
69e0c37acdc6046d4770c89e
14 avril 2026
Entre : La société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850.270 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est
1ère B
69dc7ec0cdc6046d470d49ab
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 2025 N° 2024F00107 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SCI S.G.A., dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce
69b18d26cdc6046d474be16b
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° 92 Rôle n° 2023006163 DEMANDEUR(S) SARL MARKETING DIFFUSION ET DEVELOPPEMENT MDD Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19591cdc6046d474ce2c4
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 22 janvier 2025 N°103 Rôle n°2024-4010 DEBITEUR SUROSE SAS Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
6a112109cdc6046d47a3eff1
18 mai 2026
[W] [T] (SARL) [Adresse 1] 403 410 848 - [Immatriculation 1] Par jugement en date du 26/03/2019, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Chambre 3
6a16cda5cdc6046d4717f219
26 mai 2026
Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société TEA NANTES – A.L.S., Société anonyme au capital de 500.000,00 €, immatriculée
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