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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69abc648cdc6046d47ce6d6c
12 janvier 2026
contrat de vente entre la société FLO NEGOE et la société HNZ, à la suite de l'inexécution des obligations à la charge du vendeur, En conséquence : ORDONNER le remboursement de la somme de 15.000 euros
chambre 1-14
69d05c6fcdc6046d470b3c50
4 juillet 2025
de travaux par PERFORMANCE et non sur l'inexécution contractuelle de son obligation par l'une des parties, le non-respect du préavis stipulé à l'article 1 relevant d'une inexécution contractuelle, l'article
AFFAIRE COURANTE
69abbdc4cdc6046d47cd344b
8 janvier 2025
MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.
Rendu de décisions
6a0bdc90cdc6046d472519d3
13 mai 2026
DEMANDE, d'une part, SARLU MALARA PROMOTION 73 [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 3]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, DECISION RENDUE, PRONONCEE et SIGNEE DANS LES CONDITIONS
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
III – Sur l'inexécution contractuelle de la société [V] constitutive d'une faute A.
69b03bc6cdc6046d472a915d
1 avril 2025
PLUSEO le 4 octobre 2021, cette dernière n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles ; Attendu que l'article 6 du Code de Procédure Civile dispose qu'« à l'appui de leurs prétentions, les parties
69c67fa5cdc6046d472a952a
30 janvier 2026
de la société COSTES à l'égard de la société JD SOLUTIONS La société COSTES demande au Tribunal de constater l'inexécution du contrat par la société JD SOLUTIONS au niveau d'une part du paiement d'une
audience ordinaire
69e29c7fcdc6046d479e7714
7 octobre 2025
Sur les obligations de la Société [B] [D] : A l'appui de sa demande en réparation d'inexécution contractuelle, la SARL AB DECOR fournit des retranscriptions de conversations WhatsApp entre M.
DELIBERE REFERE
69a3a41dcdc6046d471935eb
19 janvier 2026
En conséquence, la seule existence d'un débat sérieux portant sur l'exécution des obligations contractuelles ou sur l'imputabilité d'une inexécution suffit à faire obstacle à l'allocation d'une provision
JEUDI
69d0d75fcdc6046d47148b0c
2 avril 2026
, 64 rue Dulong - 75017 PARIS DEFENDERESSE SARL [W] [O], 15 RUE MARCELIN BERTHELOT - 94140 ALFORTVILLE comparaissant par Maître Marine HEROUARD, Avocat au Barreau de Paris à la décharge de Maître Floriane
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
Effectivement, le devoir de vigilance pèse également sur OAP ; * L'exception d'inexécution des obligations de ZEPHIR est opposable à OAP, laquelle n'a pas non plus rempli ses obligations contractuelles
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
, et ce en raison de leur caractère abusif créant un déséquilibre entre les droits et obligations des parties; * Débouter la société FUTUR DIGITAL de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, notamment
Contentieux - audience publique
69f9c2c3cdc6046d47a69cee
30 avril 2026
* Sur la demande de dommages et intérêts La société OVOMIND réclame à la société INODESIGN des dommages et intérêts en raison de l'inexécution de son obligation.
LUNDI
69c2e4bacdc6046d47cf41f7
13 octobre 2025
C'est sur convocation du greffe que les parties se présentent à l'audience.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La partie présente à l'audience a déposé, à l'appui de ses arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien
69b027f6cdc6046d4728777d
28 janvier 2025
L'inexécution des obligations contractuelles de la société INOV@, à savoir créer le site internet, gérer le référencement, s'occuper des mises à jour du site, et de faire des séances photos avec mise à
6a0b6762cdc6046d471d912c
12 mai 2026
peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave. » Pour preuves de ce qu'elle considère
R E F E R E
69f9a540cdc6046d47a4609a
L'astreinte provisoire ou définitive est supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie d'une cause étrangère
69be584bcdc6046d476c28de
16 janvier 2026
69be59a7cdc6046d476c3f24
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