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DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69f9abcdcdc6046d47a4deab
14 avril 2026
] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire
MERCREDI
69fc57cecdc6046d47e79a73
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH, Juge chargé d'instruire
Trib. de Commerce
6a0b1e0ecdc6046d4714cfe8
13 mai 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [I] [S] Né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4], DÉFENDEUR – non comparant Débats en audience publique le 24/03/2026 Juge chargé d'instruire
5 ème chambre B
69dc7d7ecdc6046d470d35c0
28 juillet 2025
A l'audience du 25 mars 2024, la SAS RECYCLE AUTO PIECES a déposé des « conclusions d'incident devant Monsieur le Juge chargé d'instruire l'affaire » afin de solliciter la désignation d'un expert judiciaire
chambre 1-10
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
29 mai 2026
Le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article 472 du code de procédure civile, entend la demanderesse ainsi que Monsieur [R].
Chambre 07
69f1ab6ccdc6046d47ef3d89
15 avril 2025
KACHBOURI, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
69f1ff25cdc6046d47f6836e
27 mai 2025
HAYOUN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
chambre 1-5
69d965c3cdc6046d47d03b53
2 juillet 2025
l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 27 mai 2025, à laquelle seul le demandeur se présente.
69f3483dcdc6046d4714ed33
28 avril 2026
DEBATS Audience publique du 13 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Chambre 05
69f54886cdc6046d4746a3c5
DEBATS Audience publique du 5 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
69f548adcdc6046d4746a633
4ème chambre
69ea1f38cdc6046d47417f12
17 avril 2026
A l'issue de cette audience, le juge chargé d'instruire l'affaire autorise les parties à faire connaître au tribunal, avant le 29 janvier 2026, par note en délibéré autorisée sous forme de courriel, leur
3ème chambre
69ea3d0ccdc6046d47444c72
16 avril 2026
A l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, a clos les débats et mis le jugement en
69ea54e4cdc6046d474714e9
Par conclusions'Objet de la demande en défense' régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 février 2026, VAMOND demande à ce tribunal : Exception d'inexécution (art. 1219 et
5ème chambre
69ea75e6cdc6046d474ca438
Crédit-Coop développer oralement ses prétentions et moyens, le juge chargé d'instruire l'affaire, a clos les débats et mit le jugement en délibéré pour être prononcé, après son rapport à la formation
Chambre 02
6a0c8e6ccdc6046d4733f71c
12 mai 2026
DEFENDEUR La SASU B&N [D] [Adresse 4] [Localité 1], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Marie-Françoise RESVE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire
6a184e3ccdc6046d473d92aa
26 mai 2026
CHARIOT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
chambre 1-3
6a180ddccdc6046d4737b30d
27 mai 2026
A l'audience publique du 14 octobre 2025, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du code de procédure civile.
69ea3ac8cdc6046d47441c8d
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 9 janvier 2026, RDT, HTA, [C] et TIP ne se présentent pas et ne concluent pas.
1ère chambre
69e9568acdc6046d473175b7
25 mars 2026
Conformément aux articles 861-3 et 446-1 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire a dispensé [L] [T], qui en a fait la demande, de se présenter à son audience du 17 février 2026
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