L'insuffisance d'actif constatée s'élève ainsi à 952 988,27 €.

Par jugement en date du 12 novembre 2024, le tribunal de céans a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Sur la demande relative à une sanction patrimoniale : * Sur l'insuffisance d'actif : En l'état actuel, l'insuffisance d'actif s'élève à la somme de 172 251,75 €, dont 153 883,90 € en passif privilégié

Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 octobre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et rendu

Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002786 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL BLANC Stéphane, PRESIDENT SENES Dominique ET GUILLEN Xavier, JUGES ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE

des éléments communiqués par les organes de la procédure que : * Date de cessation des paiements : fixée au 1er juillet 2024 * Actif réalisé : 103,67 € * Passif vérifié et admis : 108 862 € * Insuffisance

Par jugement en date du 19 septembre 2025, le tribunal de céans a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Par jugement en date du 4 mars 2024, le tribunal de céans a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Par jugement en date du 26 juillet 2024, le tribunal de céans a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Le 17/09/2014, Monsieur [H]-[J], expert, a rendu son rapport.

d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00084 / Procédure n° 2018J00072 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS BALBIGNY

Par jugement en date du 2 mai 2023, le tribunal de céans a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Il résulte des éléments communiqués que le débiteur impute ses difficultés à une ancienne dette URSSAF relative à une ancienne activité, et un chiffre d'affaires insuffisant sur la nouvelle activité pour

Le tribunal observe toutefois qu'à deux reprises, en juin et juillet 2022, ALSP s'inquiète de l'insuffisance des moyens déployés et recommande à JPEE de rajouter un vigile supplémentaire.

Par jugement en date du 2 octobre 2024, le Tribunal de céans a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure.

Par jugement en date du 4 décembre 2024, le Tribunal de céans a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure.