La SARL à associé unique IMPORT EXPORT SYSTEM est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 528883010. exerce une activité d'autre intermédiaire du commerce en produis divers

En novembre 2021, un avenant a été signé entre les parties, concernant la rémunération des prestations de santé, vendues par l'intermédiaire.

septembre 2019 avec le service technique du constructeur [N] et qu'une fois installé, puis mis en service par la société [N], qu'une garantie six mois pièces et main d'œuvre serait présente, par l'intermédiaire

Monsieur [L] [J], le nouveau gérant, Monsieur [O] [D] a sollicité le cabinet d'expertise comptable ALTA ARIEGE pour examiner les comptes présentés pour l'exercice 2023 ; Une situation comptable intermédiaire

C'est pourquoi, il a été demandé à la société MARANA FORNI par l'intermédiaire de son conseil, de bien vouloir intervenir volontairement dans la procédure d'expertise.

Le 30 novembre 2023, la société [D] [Y] [H] adressait à la société GONG SUP 1, par l'intermédiaire de son conseil, un courrier recommandé avec avis de réception lui reprochant une rupture des relations

SOLLY AZAR prétend également que la résiliation est fondée sur le non-respect par OAP de l'article 2.2 « Rôle de l'intermédiaire » du contrat : « Avant la délivrance de toute garantie, l'intermédiaire

des documents produits et des explications fournies qu'il est encore trop tôt pour se prononcer sur la faisabilité d'un plan de redressement et qu'il faut désormais établir une situation comptable intermédiaire

Le 2 avril 2025, la société CEMECA a fait adresser, par l'intermédiaire de la SELARL LEXEC, commissaire de justice, une lettre recommandée avec accusé de réception, réclamant la somme de 2 995,60 euros

Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre du Conseil le 20/

Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre

Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre

débats tenus à l'audience du 08 avril 2026 le tribunal a fixé son délibéré au 17 avril 2026 par mise à disposition au greffe tout en autorisant la production en cours de délibéré d'une situation intermédiaire

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 novembre 2025 avisée par son destinataire le 25 novembre 2025, Monsieur [A] [N] a, par l'intermédiaire de son conseil, adressé à la société [Q] [X]

Une situation intermédiaire manque.

2026, LES FAITS Le réseau de distribution de la presse en France comprend généralement trois types d'acteurs : Les éditeurs : propriétaires des publications, ils confient la distribution à des intermédiaires

La société CREODIA n'ayant pas procédé à ces formalités, Monsieur [E] a réitéré sa demande par lettre RAR, adressée à la Présidente de la société CREODIA, la société AZ HOLDING, par l'intermédiaire de

02/04/2026, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé le renouvellement de la période d'observation de la société LE PETIT COIN (SAS) * Qu'à l'audience, il a été annoncé un rappel intermédiaire