CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

175 résultats pour « intersection de route »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69cff3afcdc6046d4700be59

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Nicolas Rousse Lacordaire, M. Cyril Déchelette et M. Pierre Liautaud. Un rapport oral a été présenté lors de cette audience. Délibéré le 4 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société [C] (ci-après « [C] ») a une activité de transport routier de personnes, de marchandises et de matériaux, d'affrètement et de commissionnaire de transport.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rentable et en croissance depuis près de deux ans, cette rentabilité n'était pas suffisante pour couvrir à la fois le remboursement des emprunts, ses charges d'exploitation, et le besoin en fonds de roulement

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abdcb7cdc6046d47cfe617

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de temps pour résoudre le litige, l'impossibilité de revendre le véhicule, constitueraient autant de préjudices pour lesquels la juridiction de céans serait en droit d'allouer une provision. 3) L'intervention

Source officielle
TCOM

.

69b72722cdc6046d47cad40d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

LES PRETENTIONS DES PARTIES A l'audience du 11 mars 2025, HOIST FINANCES AB(Publ), venant aux droits de HSBC CONTINENTAL EUROPE, par ses conclusions d'intervention et récapitulatives, motivées et soutenues

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c677a6cdc6046d4729f035

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 14 mars 2024, à la requête de la société EQUIP'AUTO 21, une assignation à comparaître en intervention forcée devant le Tribunal de commerce de SAINT-ÉTIENNE a été délivrée à la société NEO GEST par

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'ECE, qui ne détient pas ces informations, n'a pas la charge de lancer une recherche sur les interventions techniques qu'auraient subis les wagons avant son entrée en fonction d'ECE.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b26bcdc6046d47ef34ca

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

commercialisant sous la marque [T] [I] pour des services de téléphonie et d'internet courant juillet 2022, selon 2 contrats conclus le 22 juillet 2022, l'un relatif à la location de matériel téléphonique et routeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

D'ailleurs, l'huissier a constaté que le véhicule semiremorque en charge de la société PIGEON BRETAGNE SUD n'était pas parvenu à monter la rampe, les roues de l'essieu s'enfonçant et patinant dans le sol

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[I], relativement à l'ordonnance du tribunal judiciaire de Perpignan statuant le 7 septembre 2022, sur l'intervention volontaire de M. [I] aux opérations d'expertise. 16.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

A TITRE SUBSIDIAIRE Sur l'imputabilité des désordres et l'absence de responsabilité de la SA CMD : JUGER que les désordres ayant affecté la denture des roues PV des [Y] 2002 en juin 2007, puis celle

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

tribunal de la volonté de la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE de verser une somme comprise entre 400.000,00 EUR et 500.000,00 EUR, dès la prise de possession, pour consolider le besoin en fonds de roulement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Comparution : représentés par Maître [V] [T], [Adresse 8] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame [P] ROURE Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

répondu aux dires de la société Terideal Sirev, dans la mesure où le dernier dire du 20 mai 2021 est non seulement annexé au rapport définitif de monsieur [Q] du 9 juin 2022, mais également commenté en rouge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier

Page 9 sur 9

← Précédent