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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
Nicolas Rousse Lacordaire, M. Cyril Déchelette et M. Pierre Liautaud. Un rapport oral a été présenté lors de cette audience. Délibéré le 4 décembre 2024 par les mêmes juges.
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
La société [C] (ci-après « [C] ») a une activité de transport routier de personnes, de marchandises et de matériaux, d'affrètement et de commissionnaire de transport.
8ème chambre
69eace4ecdc6046d4752fcb5
3 juillet 2025
rentable et en croissance depuis près de deux ans, cette rentabilité n'était pas suffisante pour couvrir à la fois le remboursement des emprunts, ses charges d'exploitation, et le besoin en fonds de roulement
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abdcb7cdc6046d47cfe617
9 janvier 2025
de temps pour résoudre le litige, l'impossibilité de revendre le véhicule, constitueraient autant de préjudices pour lesquels la juridiction de céans serait en droit d'allouer une provision. 3) L'intervention
.
69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
LES PRETENTIONS DES PARTIES A l'audience du 11 mars 2025, HOIST FINANCES AB(Publ), venant aux droits de HSBC CONTINENTAL EUROPE, par ses conclusions d'intervention et récapitulatives, motivées et soutenues
Trib. de Commerce
69c677a6cdc6046d4729f035
27 janvier 2026
Le 14 mars 2024, à la requête de la société EQUIP'AUTO 21, une assignation à comparaître en intervention forcée devant le Tribunal de commerce de SAINT-ÉTIENNE a été délivrée à la société NEO GEST par
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
L'ECE, qui ne détient pas ces informations, n'a pas la charge de lancer une recherche sur les interventions techniques qu'auraient subis les wagons avant son entrée en fonction d'ECE.
contentieux - première chambre
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
commercialisant sous la marque [T] [I] pour des services de téléphonie et d'internet courant juillet 2022, selon 2 contrats conclus le 22 juillet 2022, l'un relatif à la location de matériel téléphonique et routeur
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
D'ailleurs, l'huissier a constaté que le véhicule semiremorque en charge de la société PIGEON BRETAGNE SUD n'était pas parvenu à monter la rampe, les roues de l'essieu s'enfonçant et patinant dans le sol
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
[I], relativement à l'ordonnance du tribunal judiciaire de Perpignan statuant le 7 septembre 2022, sur l'intervention volontaire de M. [I] aux opérations d'expertise. 16.
Rendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
A TITRE SUBSIDIAIRE Sur l'imputabilité des désordres et l'absence de responsabilité de la SA CMD : JUGER que les désordres ayant affecté la denture des roues PV des [Y] 2002 en juin 2007, puis celle
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
tribunal de la volonté de la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE de verser une somme comprise entre 400.000,00 EUR et 500.000,00 EUR, dès la prise de possession, pour consolider le besoin en fonds de roulement
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
Comparution : représentés par Maître [V] [T], [Adresse 8] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame [P] ROURE Monsieur
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
répondu aux dires de la société Terideal Sirev, dans la mesure où le dernier dire du 20 mai 2021 est non seulement annexé au rapport définitif de monsieur [Q] du 9 juin 2022, mais également commenté en rouge
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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