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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e533d2cdc6046d47d3f595

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité

Source officielle

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TCOM

REFERE

69dfb74ecdc6046d47570541

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

A l'issue des plaidoiries, M. le Président a informé les parties que sa décision serait rendue le 26 juin 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément à l'article 450 du code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a72bcdc6046d477c0209

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt-neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab46cdc6046d47d5c898

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

s'élève à la somme de 225 412,97 € dont 119 553,20 € sont contestés, que la trésorerie est inconnue et aucun chiffre n'a été communiqué, que si le représentant légal souhaitait solder son passif à l'issue

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0451f1cdc6046d4793725c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045204cdc6046d4793737e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité

Source officielle
TCOM

Référés

69eb324bcdc6046d475bd37e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

chez AUCH HYPERDIS [Localité 1] Représentée par Maîtres RUFF Stéphane MORANT Philippe Partie défenderesse : DAOUST (SAS) [Adresse 1] Absente et non représentée Débats à l'audience du 17/03/2026, à l'issue

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e3df3cdc6046d475e7c53

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'issue de cette audience, le tribunal, prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a182ae9cdc6046d473a60fc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le procureur de la République a présenté une requête au tribunal aux fins de voir prolonger exceptionnellement la période d'observation

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bedf65cdc6046d477642ad

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

des débats et du délibéré du 26/01/2026 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Agnès D'ANGELO Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER A l'issue

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb405cdc6046d4756c8a9

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

d'instance introduite à l'encontre de la SARL KALYANI FOODS, La SARL KALYANI FOODS ne s'est pas opposée et n'a fait connaître aucune d'observation particulière concernant le désistement formulé ; A l'issue

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb7d6cdc6046d47570dfb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A l'issue de la plaidoirie de la demanderesse, Mme la Présidente a informé la partie présente que sa décision serait rendue le 16 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37267cdc6046d4715bda4

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

lors des débats et du délibéré du 20/01/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Franck BUONANNO Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER A l'issue

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37c7ccdc6046d47169fd9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO BRUGUIER A l'issue

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35eeacdc6046d471452b4

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO BRUGUIER A l'issue

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbdcdcdc6046d4757c1cc

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

novembre 2025 a indiqué solliciter le désistement d'instance et d'action introduite à l'encontre de la SAS TMH TRANSPORTS, Le défendeur, présent à l'audience, déclare accepter ce désistement ; A l'issue

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Dans ces conditions, ordonner un sursis à statuer aurait pour seul effet de retarder inutilement l'issue du litige, sans nécessité ni justification.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[B] répond que la recette de l'outil a bien eu lieu en décembre 2023, à l'issue de la phase de paramétrage.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1cfdcdc6046d472ae274

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'issue de la première période d'observation suivant le jugement d'ouverture en vue de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1da1cdc6046d472af048

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité

Source officielle