Claude CHARMOT Juges : M. Patrick NAUDIN M. Christophe HOUDAYER Qui en ont délibéré, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

N° de Rôle : 2025P01341 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 DECEMBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Monsieur Aurélien MANDEL Monsieur Alexandre RIZZOTTO Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges.

: Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 21/01/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 21/01/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges :

La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour.

La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour.

4], DIT qu'en application de l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra saisir le Juge-Commissaire quant à la vérification ou dispense de tout ou partie du passif, DIT que le liquidateur

de l'article R.641-27 du code de commerce, le liquidateur devra saisir le Juge-Commissaire quant à la vérification ou dispense de tout ou partie du passif, DIT que le liquidateur devra établir dans un

La présente assignation valant ultime mise en demeure, Déclarer la SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, recevable et fondée en son action. Y faisant droit.

* Ordonne à la SAS [E] [S] et à M.

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [L] [S] [H] [W], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et

TITRE PRINCIPAL CONSTATER l'autorité de chose jugée de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de NIMES le 17 mai 2024 quant à l'existence et la validité de la résiliation du marché de la société, [I], [J]

Le juge des référés, juge de l'urgence et de l'évidence, n'a pas pour mission d'interpréter d'espèce, des clauses attributives de compétence, sauf s'il s'agit de déterminer sa propre compétence pour régler

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F364 Numéro de Procédure collective : 2026RJ118 JUGEMENT AUTORISANT LE

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Nathalie BOURSEAU

La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour.

Pascal Allard, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

FAITS ET PROCÉDURE : Par jugement en date du 28/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire, au bénéfice de SAS SASU LAVERIE [Adresse 8].