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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69eae66ccdc6046d47548653

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu la requête présentée par SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [W] [S] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae675cdc6046d475486ba

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me [V] [S] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae67ecdc6046d47548756

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [N] [L] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae6a5cdc6046d47548a05

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la requête présentée par SELARL [X] [N] mission conduite par Me [D] [N] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae6aecdc6046d47548ab0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae746cdc6046d47549488

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eae775cdc6046d475497a8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae9abcdc6046d4754bb77

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

la requête présentée par SELARL [V] mission conduite par Me [E] [Y] [V] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae9bdcdc6046d4754bc91

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu la requête présentée par SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [M] [F] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb10b4cdc6046d4758ec81

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

la requête présentée par SELARL [T] mission conduite par Me [P] [H] [T] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb10e0cdc6046d4758f01e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1934cdc6046d4759a50c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [B] [T] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb195bcdc6046d4759a885

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1965cdc6046d4759a96f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb19bccdc6046d4759b148

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb19c6cdc6046d4759b225

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me [R] [C] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb19f6cdc6046d4759b63c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1a37cdc6046d4759bc7c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me [N] [F] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1a5ecdc6046d4759bf98

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1a84cdc6046d4759c2fc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me [Q] [X] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle

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