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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69eb89a3cdc6046d4763ed9c
8 avril 2025
d'une procédure de liquidation judiciaire ; Les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée sont remplies ; Le débiteur étant ainsi recevable et bien fondé en sa demande, il y a lieu
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69ef55d0cdc6046d47b5a7a6
22 avril 2026
dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SARL HYG [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Participation directe ou indirecte dans toutes affaires, par voie de création
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc030cdc6046d471e0365
17 octobre 2025
: Nathalie MADRE, Commis Greffier Assermentée Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 04/10/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [Adresse 1] Création
Trib. de Commerce
69b02cc9cdc6046d4728e6b3
15 janvier 2025
, réalisation, tournage, production et publication de contenu audiovisuel et radiophonique sur tout support médiatique ; le négoce, l'achat et la revente d'objet et matériel en ligne ou sur lieu de vente
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e685c8cdc6046d47f0ad97
14 janvier 2026
du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : EURL [Adresse 1] Activité : Achat et vente en gros, demi-gros et détail de fleurs naturelles, plantes vertes et fleuries, compositions, créations
69b9a352cdc6046d4702002d
COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société CONSTELLATION NETWORK [Adresse 1] Activité : création
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b7b0cdc6046d47bef3a9
8 avril 2026
Le 27/09/2023, un devis portant sur la création de contenu SEO simplifié pour un montant de 515 € HT était accepté par la société CREA'PACK.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5ce55cdc6046d47dec40b
16 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL ACE conseil-Evenements a déclaré exercer l'activité suivante : La conception, la création, l'organisation d'événementiels et toutes opérations commerciales liées.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
D'OBSERVATION ARRÊT DU PLAN DE CESSION N * de PC : 2024J01693 LES FAITS ET LA PROCÉDURE Présentation du débiteur : La SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] exploite un fonds de commerce de Création
.
69df6aa4cdc6046d474fe4b2
redressement judiciaire concernant la SAS ARTS FLEURS ET JARDINS - exerçant une activité de Achats vente de fleurs, arbres, arbustes et tous végétaux et accessoires, paysagiste, maçonnerie paysagère, création
69f1f8d0cdc6046d47f5e12b
28 avril 2026
[Adresse 1] Autre(s) établissement(s) : RCS Poitiers [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 820 892 750 (2017B00722) Activité : Restauration rapide sur place et à emporter, création
Chambre 2-5
69d52840cdc6046d47698a74
4 juillet 2025
GROUPE PHILOGERIS [Adresse 1] Activité : La prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises industrielles, commerciales, financières, immobilières, mobilières, par voie de création
69e61f01cdc6046d47e55ef4
28 janvier 2025
JUDICIAIRE de SASCV IMOCONSEIL France SAS DEMANDEUR : Monsieur [T] [Adresse 1] Comparant par Monsieur [I] [G], muni d'un pouvoir DÉFENDEUR : SASCV IMOCONSEIL France SAS [Adresse 2] Activité : Création
69c91819cdc6046d4764cf5c
9 juillet 2025
articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 DÉCEMBRE 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS O PARFUMS DE FLEURS - exerçant une activité de Création
Audience publique de vacation
6a0f0c93cdc6046d47712968
21 avril 2026
Création et animation d'événements pour entreprises, institutions publiques. Formation à distance. Edition et vente de logiciels. Création et vente de jeux physiques et virtuels.
69f3791bcdc6046d4719b295
3 avril 2025
Par requête en date du 6 Mars 2025, la société ECOGEM demande au tribunal de bien vouloir modifier lesdits plans aux motifs que : * Le capital de la société PURE CONVERTERS a été porté à 56.000€ au lieu
69f37a03cdc6046d4719c1fd
69f37a98cdc6046d4719cf5c
Chambre 2-4
69d3da71cdc6046d474e9982
3 juillet 2025
La durée de la période d'observation fixée à 6 mois par le jugement d'ouverture de la procédure a été prorogée par jugements subséquents jusqu'au 31 juillet 2025. 1) Création et activités de la société
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b72accdc6046d471e52cd
6 mai 2026
[G] [M], en qualité de juge commissaire, Attendu qu'il n'y a pas lieu de désigner un administrateur dans la mesure où la société n'atteint pas les seuils fixés conformément à l'article R621-11 du Code
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