CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 101 résultats pour « lieu de sa création »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eb89a3cdc6046d4763ed9c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire ; Les conditions d'application de la liquidation judiciaire simplifiée sont remplies ; Le débiteur étant ainsi recevable et bien fondé en sa demande, il y a lieu

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69ef55d0cdc6046d47b5a7a6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SARL HYG [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Participation directe ou indirecte dans toutes affaires, par voie de création

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc030cdc6046d471e0365

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

: Nathalie MADRE, Commis Greffier Assermentée Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 04/10/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [Adresse 1] Création

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02cc9cdc6046d4728e6b3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, réalisation, tournage, production et publication de contenu audiovisuel et radiophonique sur tout support médiatique ; le négoce, l'achat et la revente d'objet et matériel en ligne ou sur lieu de vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e685c8cdc6046d47f0ad97

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : EURL [Adresse 1] Activité : Achat et vente en gros, demi-gros et détail de fleurs naturelles, plantes vertes et fleuries, compositions, créations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a352cdc6046d4702002d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société CONSTELLATION NETWORK [Adresse 1] Activité : création

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b7b0cdc6046d47bef3a9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 27/09/2023, un devis portant sur la création de contenu SEO simplifié pour un montant de 515 € HT était accepté par la société CREA'PACK.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce55cdc6046d47dec40b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL ACE conseil-Evenements a déclaré exercer l'activité suivante : La conception, la création, l'organisation d'événementiels et toutes opérations commerciales liées.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

D'OBSERVATION ARRÊT DU PLAN DE CESSION N * de PC : 2024J01693 LES FAITS ET LA PROCÉDURE Présentation du débiteur : La SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] exploite un fonds de commerce de Création

Source officielle
TCOM

.

69df6aa4cdc6046d474fe4b2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

redressement judiciaire concernant la SAS ARTS FLEURS ET JARDINS - exerçant une activité de Achats vente de fleurs, arbres, arbustes et tous végétaux et accessoires, paysagiste, maçonnerie paysagère, création

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8d0cdc6046d47f5e12b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 1] Autre(s) établissement(s) : RCS Poitiers [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 820 892 750 (2017B00722) Activité : Restauration rapide sur place et à emporter, création

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d52840cdc6046d47698a74

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

GROUPE PHILOGERIS [Adresse 1] Activité : La prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises industrielles, commerciales, financières, immobilières, mobilières, par voie de création

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61f01cdc6046d47e55ef4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JUDICIAIRE de SASCV IMOCONSEIL France SAS DEMANDEUR : Monsieur [T] [Adresse 1] Comparant par Monsieur [I] [G], muni d'un pouvoir DÉFENDEUR : SASCV IMOCONSEIL France SAS [Adresse 2] Activité : Création

Source officielle
TCOM

.

69c91819cdc6046d4764cf5c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 DÉCEMBRE 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS O PARFUMS DE FLEURS - exerçant une activité de Création

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0c93cdc6046d47712968

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Création et animation d'événements pour entreprises, institutions publiques. Formation à distance. Edition et vente de logiciels. Création et vente de jeux physiques et virtuels.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3791bcdc6046d4719b295

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par requête en date du 6 Mars 2025, la société ECOGEM demande au tribunal de bien vouloir modifier lesdits plans aux motifs que : * Le capital de la société PURE CONVERTERS a été porté à 56.000€ au lieu

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a03cdc6046d4719c1fd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par requête en date du 6 Mars 2025, la société ECOGEM demande au tribunal de bien vouloir modifier lesdits plans aux motifs que : * Le capital de la société PURE CONVERTERS a été porté à 56.000€ au lieu

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a98cdc6046d4719cf5c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par requête en date du 6 Mars 2025, la société ECOGEM demande au tribunal de bien vouloir modifier lesdits plans aux motifs que : * Le capital de la société PURE CONVERTERS a été porté à 56.000€ au lieu

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3da71cdc6046d474e9982

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La durée de la période d'observation fixée à 6 mois par le jugement d'ouverture de la procédure a été prorogée par jugements subséquents jusqu'au 31 juillet 2025. 1) Création et activités de la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b72accdc6046d471e52cd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[G] [M], en qualité de juge commissaire, Attendu qu'il n'y a pas lieu de désigner un administrateur dans la mesure où la société n'atteint pas les seuils fixés conformément à l'article R621-11 du Code

Source officielle

Page 9 sur 56

← PrécédentSuivant →