CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9cd1fcdc6046d47a75981
27 avril 2026
des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (Article L.644-1 du code de commerce) Liquidation
69f9cbe6cdc6046d47a74464
69e35167cdc6046d47abb2a5
13 avril 2026
des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 13/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 13/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (Article L.644-1 du code de commerce) Liquidation
69e3518ecdc6046d47abb4e1
69e35240cdc6046d47abc02f
Trib. de Commerce
69fdd306cdc6046d4709f0e4
6 mai 2026
[M], ès qualités de mandataire liquidateur de M.
Chambre 04
69f37f29cdc6046d471a2f62
29 avril 2025
Attendu que la demande formée par SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [A] [E] ES/Q Liquidateur de SARL SKY SECURITY est recevable tant sur la forme que sur le fond, qu'il y a lieu d'y faire droit
Chambre 05
6a16d6cccdc6046d4718d337
26 mai 2026
du 24 mai 2023 ; * La résiliation de plein droit du contrat n° 271812FLO à la date du 24 mai 2023 ; CONSTATER que Monsieur [U] [A], [F], en sa qualité de liquidateur, n'a pas apuré intégralement le
1ère A
6a111261cdc6046d47a30747
4 mai 2026
CONSTATE la désignation de la SELARL MJC2A représentée par Maître [U] [W] en qualité de liquidateur judiciaire.
69f76e58cdc6046d4774970f
21 avril 2026
[U] [X], liquidateur.
Chambre 03
6a197ad0cdc6046d475bce62
28 mai 2026
Par jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 08/10/2025, la société Z.S P.N. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire (RG n° 2024 J 01463) et a désigné en tant que liquidateur la SELAS
LUNDI
69c2c55fcdc6046d47c96ea5
20 octobre 2025
En contrepartie, la SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société GAUVAL SARL, s'estime pleinement remplie de ses droits et se désistera de son action et de son instance actuellement pendante
69e1fb8bcdc6046d478d5ce4
15 avril 2026
Noel NICAISE en qualité de juge commissaire ; Nomme en qualité de liquidateur la SELARL [S] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [E] [X] et Me [L] [S] ; Rappelle en tant que de besoin que le liquidateur
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f94ccdc6046d47f5eced
28 avril 2026
La SELARL MJO, représentée par Me [L] [X], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire-liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de Monsieur [O] par jugement du
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
C) Sur les carences du liquidateur judiciaire Selon l'article L.641-9 du code du commerce « Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement
6a0c4479cdc6046d472e31ef
18 mai 2026
Monsieur [W] [Y] Suivant jugement en date du 11 décembre 2024, le Tribunal de Céans a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LES CROCODILES.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bc2fcdc6046d47703274
sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, d'ordonner une enquête préalable ; Par ordonnance en date du 09/03/2026
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
BTSG prise en la personne de Maitre [P] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de cette dernière, a perdu son droit à agir.
MERCREDI
69f1cbe8cdc6046d47f1ec06
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 6L01432 GREFFE N° 2024J01049 JUGEMENT RECTIFIANT L'OMISSION MATERIELLE QUI AFFECTE LE JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE A2CTP SARL TRIBUNAL
CCC
69f465e4cdc6046d473103c7
29 avril 2026
Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens seront déclarés frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Page 9 sur 938