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18 757 résultats pour « liquidation des droits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cd1fcdc6046d47a75981

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (Article L.644-1 du code de commerce) Liquidation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cbe6cdc6046d47a74464

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (Article L.644-1 du code de commerce) Liquidation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35167cdc6046d47abb2a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 13/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 13/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (Article L.644-1 du code de commerce) Liquidation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3518ecdc6046d47abb4e1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 13/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 13/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (Article L.644-1 du code de commerce) Liquidation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35240cdc6046d47abc02f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 13/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 13/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (Article L.644-1 du code de commerce) Liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd306cdc6046d4709f0e4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[M], ès qualités de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37f29cdc6046d471a2f62

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

Attendu que la demande formée par SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [A] [E] ES/Q Liquidateur de SARL SKY SECURITY est recevable tant sur la forme que sur le fond, qu'il y a lieu d'y faire droit

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a16d6cccdc6046d4718d337

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

du 24 mai 2023 ; * La résiliation de plein droit du contrat n° 271812FLO à la date du 24 mai 2023 ; CONSTATER que Monsieur [U] [A], [F], en sa qualité de liquidateur, n'a pas apuré intégralement le

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111261cdc6046d47a30747

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

CONSTATE la désignation de la SELARL MJC2A représentée par Maître [U] [W] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[U] [X], liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197ad0cdc6046d475bce62

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 08/10/2025, la société Z.S P.N. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire (RG n° 2024 J 01463) et a désigné en tant que liquidateur la SELAS

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c55fcdc6046d47c96ea5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

En contrepartie, la SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société GAUVAL SARL, s'estime pleinement remplie de ses droits et se désistera de son action et de son instance actuellement pendante

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb8bcdc6046d478d5ce4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Noel NICAISE en qualité de juge commissaire ; Nomme en qualité de liquidateur la SELARL [S] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [E] [X] et Me [L] [S] ; Rappelle en tant que de besoin que le liquidateur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f94ccdc6046d47f5eced

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La SELARL MJO, représentée par Me [L] [X], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire-liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de Monsieur [O] par jugement du

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

C) Sur les carences du liquidateur judiciaire Selon l'article L.641-9 du code du commerce « Le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4479cdc6046d472e31ef

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [W] [Y] Suivant jugement en date du 11 décembre 2024, le Tribunal de Céans a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LES CROCODILES.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bc2fcdc6046d47703274

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, d'ordonner une enquête préalable ; Par ordonnance en date du 09/03/2026

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

BTSG prise en la personne de Maitre [P] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de cette dernière, a perdu son droit à agir.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cbe8cdc6046d47f1ec06

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 6L01432 GREFFE N° 2024J01049 JUGEMENT RECTIFIANT L'OMISSION MATERIELLE QUI AFFECTE LE JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE A2CTP SARL TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

CCC

69f465e4cdc6046d473103c7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens seront déclarés frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle

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