BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141

Localité 1] ESPAGNE Représentant(s) : Me ALONSO (DOLLA-VIAL & ASSOCIES)/[Localité 2] Me Audrey TRALONGO (DE DICTO AVOCATS)/[Localité 3] Défendeur(s) : ETS [V] [U] (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4]

Dans ses conclusions n° 2 annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 10 avril 2025 et dont le contenu a été repris oralement lors de cette audience

La société GMF ASSURANCES (ci-après GMF) est une SA immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 398 972 901 et dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 4].

2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2023/4287 Rôle 2025/2474 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président

2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2023/4287 Rôle 2025/2474 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président

Lors de cette séance, en présence de monsieur [L] [S] et de son fils, Maître [F] [X], huissier de justice à [Localité 4], a établi un procès-verbal mettant en évidence les manquements de Monsieur [S].

[B] pour l'audience du 25 avril 2024.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [F] [Z] Assistés lors des débats par

L'ANNEXE DOM COIFFURE, ci-après la société L'ANNEXE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 912 411 857, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 4]

Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 29 janvier 2026 : M.

de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL KOBHOLD [Adresse 1] immatriculée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre Jugement prononcé le 8 avril 2025 ENTRE La HSBC CONTINENTAL EUROPE anciennement dénommée HSBC France, Société Anonyme au capital de 1 062 332 775,00

Dès lors que la loi n'interdit pas la nomination d'un futur dirigeant à effet différé dans le temps, une telle nomination n'est par conséquent pas contraire à la loi.

REPERTOIRE GENERAL : 2024 003924 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : [C] [J] [Adresse 1] Né le [Date

Elle déclare que l'article 19 de ladite loi prescrit : « Article 19 : * Les articles 1er à 5 entrent en vigueur à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi

Jugement réputé contradictoire SELAS [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BF AGENCEMENT c/ Monsieur [X] [T] prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02220 (IP n° 2025I02220) SAS PAYS C/ SCI VILLAS ONTINES [E] * SAS [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance

Vu les pièces déposées lors de l'audience du 23/02/2026, par le conseil de la SA BANQUE CIC OUEST.