Représentant des salariés : Madame [K] [E], non comparante, Représentant des salariés : Madame [I] [V], en personne, Contrôleur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE, non comparant.

Prend acte de l'autorisation de dispense de l'application des dispositions de l'article L. 622-8 du code de commerce acceptée par la Banque Populaire Méditerranée.

L'entreprise a au demeurant fait l'objet d'une injonction de payer pour un montant principal de 2.410 euros à la demande de la CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE pour non paiement de cotisations à

COMASUD POINT P pour non paiement de factures à laquelle il a été fait droit par ordonnance rendue le 19 novembre 2025, un montant principal de 1.839 euros à la demande de CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE

Un montant principal de 4.015 euros à la demande de la CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE pour non paiement de cotisations à laquelle il a été fait droit par ordonnance rendue le 20 juin 2025.

Suretés mobilières spéciales - article L.642-12 alinéa 4 du code de commerce : Reprise par le candidat repreneur d'un contrat de prêt auprès de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - contrat de prêt gage

L'entreprise a au demeurant fait l'objet d'une injonction de payer concernant le non paiement de cotisations auprès de la CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE pour un montant principal de 6.566 euros

L'entreprise a au demeurant fait l'objet d'une injonction de payer concernant un montant principal de 5.536,28 euros à la demande de la CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE pour non paiement de cotisations

GO EMPRESA : * Le 12/02/2025 à la requête de BTP PREVOYANCE pour un montant de 1 603.68 € * Le 27/05/2025 à la requête de CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE pour un montant de 12 9557,13 € * Le

En effet, le passif demeure relativement important et méritera des négociations.

En effet, le passif demeure relativement important et méritera des négociations.

COTE au paiement de lo somme de 3 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens, distraits au profit de Maître RENUCCI, représentant de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE

A l'appui de cette contestation, 3F OCCITANIE produit le procès-verbal de dépôt de plainte du 9 avril 2024 établi par la société SCIB MEDITERRANEE, maître d'œuvre de l'opération, pour usurpation d'identité

délivré par la SCP MANFREDI [O], Commissaire de Justice à Narbonne, la SAS SOCIETE ASSURANCES GESTION SERVICES (SAGESSE) a fait assigner la SARL CONSEIL B [B], anciennement CONSEIL ASSURANCE PLACEMENT MEDITERRANEE

pas fondé ; Que par ailleurs, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR verse aux débats la copie de l'acte de cession de parts sociales du 29 décembre 2009 de la SARL MEDITERRANEE

note de l'établissement sur BOOKING induite par la vétusté de certains aménagements (mobiliers, literie…), * et d'un point de vue plus général, par une mauvaise saison touristique sur le littoral méditerranéen

société [A], expose : * Qu'au moment de la vente le véhicule était en circulation depuis le 23 janvier 2014 et préalablement à la vente du 26 novembre 2022, il a fait l'objet d'une révision au garage Méditerranée

TRAVAUX DU MIDI a procédé aux remboursements des franchises en date du : * 7 mai 2020 pour le sinistre n°001SDO16493065116V d'un montant de 67 482,52 euros, réparti entre les sous-traitants DSA MEDITERRANEE

jour de la démission de Monsieur [BD], * Obtenir les relevés bancaires des différentes sociétés du Groupe GEP à compter du 30 juin 2020 auprès de la banque CREDIT COOPERATIF et la Banque Populaire Méditerranée