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564 résultats pour « mention relative aux conditions dans lesquelles il a été rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le contrat VDI a été passé, après la réalisation du contrat [S] [[T]] et il n'a pas été réceptionné. Nous n'avons aucune explication à ce sujet.

Source officielle
TCOM

Fond 2

69a6489acdc6046d474fca43

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cette demande a été renouvelée le 28 mai 2024, en vain.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e2081dcdc6046d478e5fd2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [V] n'a pas tenu de comptabilité postérieurement au 31/12/2021 alors que la procédure a été ouverte le 22/05/2023 ; 2.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

n'a été présenté.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6870ecdc6046d475465ad

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 26 décembre 2024, désignant en qualité de juge enquêteur, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d093c1cdc6046d470f579e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[A] [D], gérant et associé majoritaire de MG CONSEIL connaissait LE COLLECTIONIST pour avoir été en relation d'affaires avec elle depuis 2021. 2.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e9c4a8cdc6046d473997c9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

S'agissant de la chorégraphie « Hot Cocoa » (i/) Il n'est pas contesté par les parties que cette prestation a été dument commandée, réalisée par Mme [B] et validée par [H] et que son prix a été fixé à

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD

69a200dfcdc6046d47f78771

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société DA BAT et la société AUTOHUSET HILLEROD ont initié une relation commerciale, en ce que la société DA BAT a confié à la société AUTOHUSET HILLEROD le soin de procéder à la vente de véhicules

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a0bdcdc6046d47566c38

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 06 février 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a436cdc6046d4756bab9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 30 avril 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111ececdc6046d47a3cc92

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Philippe KARCHER, président de la formation et et Me Jean-François LE GALL, Greffier associé auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire PROCÉDURE Par une requête enregistrée

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Seuls les rendez-vous avec les entreprises ont été réalisés par vos équipes mais les comptes rendus n'ont pas été rédigés.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbcd03cdc6046d479e9291

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

CONSTRUCTION , [Adresse 2] Représentée par Me Christian SAINT ANDRE ,([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8250cdc6046d47f6929d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Un devis a été effectué en date du 12 février 2024, donnant lieu à une facturation le 14 mai 2024 pour un montant de 5.130,33 euros HT, soit 6.156,40 euros TTC.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3d2bcdc6046d47174720

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

GREFFE N° 2026J00690 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [E] [G] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e9f9cdc6046d4710d210

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026, à cette date, la société NEW TRADE CENTER n'a pas comparu, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

déloyale n'a été commis par Theoma et M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbfde3cdc6046d47a32e80

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Laurent MUGNIER Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux Parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. Le délibéré a été prorogé au 7 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab20dcdc6046d475136f8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il a été établi que M.

Source officielle

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