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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
Le contrat VDI a été passé, après la réalisation du contrat [S] [[T]] et il n'a pas été réceptionné. Nous n'avons aucune explication à ce sujet.
Fond 2
69a6489acdc6046d474fca43
2 juillet 2025
Cette demande a été renouvelée le 28 mai 2024, en vain.
6ème Chambre A
69e2081dcdc6046d478e5fd2
8 avril 2026
[D] [V] n'a pas tenu de comptabilité postérieurement au 31/12/2021 alors que la procédure a été ouverte le 22/05/2023 ; 2.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
n'a été présenté.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6870ecdc6046d475465ad
6 mars 2025
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 26 décembre 2024, désignant en qualité de juge enquêteur, M.
chambre 1-13
69d093c1cdc6046d470f579e
7 juillet 2025
[A] [D], gérant et associé majoritaire de MG CONSEIL connaissait LE COLLECTIONIST pour avoir été en relation d'affaires avec elle depuis 2021. 2.
3ème chambre
69e9c4a8cdc6046d473997c9
2 avril 2026
S'agissant de la chorégraphie « Hot Cocoa » (i/) Il n'est pas contesté par les parties que cette prestation a été dument commandée, réalisée par Mme [B] et validée par [H] et que son prix a été fixé à
Chambre 1 contentieux général
F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD
69a200dfcdc6046d47f78771
7 janvier 2025
La société DA BAT et la société AUTOHUSET HILLEROD ont initié une relation commerciale, en ce que la société DA BAT a confié à la société AUTOHUSET HILLEROD le soin de procéder à la vente de véhicules
69a6a0bdcdc6046d47566c38
3 avril 2025
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 06 février 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, M.
69a6a436cdc6046d4756bab9
3 juillet 2025
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 30 avril 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, M.
CHAMBRE 01
6a111ececdc6046d47a3cc92
21 mai 2026
Philippe KARCHER, président de la formation et et Me Jean-François LE GALL, Greffier associé auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire PROCÉDURE Par une requête enregistrée
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
Seuls les rendez-vous avec les entreprises ont été réalisés par vos équipes mais les comptes rendus n'ont pas été rédigés.
Rendu de décisions
69cbcd03cdc6046d479e9291
9 avril 2025
CONSTRUCTION , [Adresse 2] Représentée par Me Christian SAINT ANDRE ,([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES
69cf8250cdc6046d47f6929d
Un devis a été effectué en date du 12 février 2024, donnant lieu à une facturation le 14 mai 2024 pour un montant de 5.130,33 euros HT, soit 6.156,40 euros TTC.
MERCREDI
6a0b3d2bcdc6046d47174720
GREFFE N° 2026J00690 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [E] [G] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e9f9cdc6046d4710d210
14 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026, à cette date, la société NEW TRADE CENTER n'a pas comparu, ni personne pour la représenter.
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
déloyale n'a été commis par Theoma et M.
69cbfde3cdc6046d47a32e80
8 octobre 2025
Laurent MUGNIER Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Monsieur le Président d'audience a indiqué aux Parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. Le délibéré a été prorogé au 7 janvier 2026.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab20dcdc6046d475136f8
24 octobre 2025
Il a été établi que M.
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