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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e682e8cdc6046d47f07cca
14 janvier 2026
le règlement des créanciers privilégiés et chirographaires, ATTENDU qu'il résulte de la requête présentée par le Commissaire à l'exécution du plan, que Monsieur [D] [B] [F] [Z] a remis les fonds nécessaires
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a801d7cdc6046d4776af39
6 janvier 2025
L'administrateur judiciaire sera maintenu afin de passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession.
69a82f66cdc6046d477b1bc0
14 avril 2025
Madame la juge-commissaire entendue en son rapport oral. Le ministère public entendu en ses réquisitions.
69c28337cdc6046d47c3fef3
28 octobre 2025
Le juge-commissaire entendu en son rapport oral. Le ministère public entendu en ses réquisitions.
Trib. de Commerce
69cd4065cdc6046d47bff7db
10 juillet 2025
sont réunies ou une liquidation judiciaire si les conditions de l'article L640-1 du même code sont réunies, Après un renvoi, l'affaire a été inscrite au rôle et, sur convocations aux parties par les soins
69da4e11cdc6046d47e0bfdb
4 juillet 2025
BETON CENTRE LOIRE ou à son démontage.
2 ème chambre
69d22c9ccdc6046d472f701b
14 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire que : la société souhaite présenter un plan dans les prochains mois et dispose de la trésorerie nécessaire pour faire
Procédures Collectives
69db4eeccdc6046d47f5f541
7 avril 2025
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le tribunal a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience de ce jour le débiteur,
6a044636cdc6046d4792565c
12 mai 2026
financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 15 SEPTEMBRE 2026 A 09 heures 30 ORDONNE par les soins
6a044644cdc6046d47925770
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d84ecdc6046d47730a47
7 janvier 2026
Il apparaît donc nécessaire au tribunal d'ordonner la réouverture des débats et de convoquer les parties par devant nous.
69a136cbcdc6046d47e2e570
7 janvier 2025
financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 15/04/2025 A 09 heures 30 ORDONNE par les soins
69a13c9bcdc6046d47e37a48
financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 13/05/2025 A 09 heures 30 ORDONNE par les soins
69a13fa6cdc6046d47e3b13d
28 janvier 2025
financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 25/02/2025 A 09 heures 30 ORDONNE par les soins
69b2ac16cdc6046d476876fd
9 janvier 2025
* SAS [V], Débiteur, représentée par le dirigeant, assisté de son comptable M.
69b2b02ecdc6046d4768c13f
3 avril 2025
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le Tribunal a fixé l'affaire au rôle du Tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience de ce jour le débiteur,
69b2b2ffcdc6046d4768f532
69e664e6cdc6046d47ee65f7
21 octobre 2025
au règlement du plan; ATTENDU que Monsieur [C] [A] a été convoqué par les soins de Monsieur le Greffier de ce Tribunal devant le Tribunal; ATTENDU que le Commissaire à l'exécution du Plan a été avisé
69e6654ecdc6046d47ee6c24
, comportant le règlement des créanciers privilégiés et chirographaires, ATTENDU qu'il résulte du rapport présenté par le Commissaire à l'exécution du plan, que la SARL [K] [N] a remis les fonds nécessaires
69e6891fcdc6046d47f0eea6
27 janvier 2026
privilégiés et chirographaires, ATTENDU qu'il résulte du rapport présenté par le Commissaire à l'exécution du plan, que la SAS CHARPENTE INDUSTRIELLE LAMELLE COUVERTURE C.I.L.C. a remis les fonds nécessaires
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