CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'
69f1d4d7cdc6046d47f2ad80
24 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE En janvier 2024, l'entreprise générale du bâtiment J&C CONCEPT établit deux devis concernant la réalisation de menuiseries et de rideaux métalliques destinés au commerce de Madame [Y]
Trib. de Commerce
69e30d54cdc6046d47a6d5a9
22 janvier 2025
Que la réalisation du projet de promotion immobilière était nécessaire à la réalisation des visuels de promotion.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2ac8cdc6046d475b2e3c
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000682 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c335cdc6046d47da49a1
3 juillet 2025
MINUTE N° : N° RG : 2025001552 DATE : 03/07/2025 *1DE/00/11/76/76* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement
69f9ea6fcdc6046d47a9eb06
29 avril 2026
l'audience du 19/11/2025 ; ATTENDU que Maître Patrick MELMOUX, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, ayant pour Avocat postulant Maître Chrystelle ARNAULT-BERNIER, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom
69c1559bcdc6046d47a8fdaa
qualité de mandataire judiciaire de la SARL LEADER PUBLICITE [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne DEFENDEUR : LEADER PUBLICITE SARL [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 1] 539 641 167 non
POUR PLAIDER
69f4759fcdc6046d47320fbe
A titre infiniment subsidiaire : Vu les articles 1103, 1104, 1347, 1347-1 et 2224 du code civil, les contrats uniques n°1-ALWKGOL et n°1 DKFQK57 * Constater que les créances non prescrites détenues par
JEUDI
6a11671ecdc6046d47a97022
21 mai 2026
SUR CE, Préalablement à son jugement au fond, le tribunal rappellera que les pièces établies de manière non-contradictoire par les parties ainsi que les documents évoqués dans leurs écritures mais non
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
En date du 22 juin 2024, Maître ROBERT Jean-Louis, Conseil de la société [B] [V], a formé au nom et pour le compte de cette dernière, opposition à l'ordonnance portant injonction de payer N°2024IP00580
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c2f835cdc6046d47d0ea07
15 avril 2025
Ladite somme fera l'objet d'une restitution au BENEFICIAIRE en cas de non régularisation de l'acte authentique….».
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
: 16 350€, et les stocks valeurs exploitation : 2000 € / valeur réalisation : 900 €.
contentieux - première chambre
69a1ca55cdc6046d47f23c42
8 janvier 2026
, concernant la réalisation d'un SPA piscine.
69eb52f2cdc6046d475e8214
Procédure Civile : Rôle n° 2025F772 Procédure 2023RJ121 Procédure La société EASY CARRELAGE Société par actions simplifiée * Monsieur [H] [A], dirigeant de la société EASY CARRELAGE [Adresse 1] - non
69ef46b8cdc6046d47b43e66
Par contrat de sous-traitance en date du 14 septembre 2022, la société SUD TERRAINS SAS a confié à la société MAT RENOVATION SAS la réalisation du lot n° 4 [Adresse 4] de la construction d'une maison individuelle
Chambre 2-6
6a1965dbcdc6046d4759ead3
26 mai 2026
Elle exerce une activité de conception, la réalisation et la vente de logiciels, LRAR: -M. [L] [X] [F].: -M.
AFFAIRE COURANTE
69e1f4e6cdc6046d478ccacb
15 avril 2026
Localité 1], et indiquent qu'il n'a pas été possible de localiser précisément l'origine de l'infiltration lors de cette visite, Les documents font état de la nécessité d'une seconde visite à une date non
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
et non-pourvoi versés à la cause.
audience ordinaire
69e29f7dcdc6046d479eb330
28 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 ENTRE : SELARL [V], prise en la personne de Maître [A] [B] Liquidateur judiciaire
69e3472dcdc6046d47ab073f
17 avril 2026
* Rechercher si les désordres relèvent d'une non-conformité aux règles de l'art ou aux documents contractuels, soit encore d'une exécution défectueuse.
Page 9 sur 141