qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 15 203 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation

qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 95 279 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation

qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 203 152 € ; qu'il a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'il a été dans l'obligation

qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 19 025 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation

ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification

qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 33.148 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation

qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 8 636 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation

qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 14 350 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation

qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 14 835 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation

Il invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et considère avoir respecté son obligation contractuelle de délivrance.

Sur l'obligation de paiement des primes et la réalité de la dette Aux termes de l'article L.113-2 du Code des assurances, l'assuré est tenu de payer la prime ou cotisation aux époques convenues.

A titre subsidiaire, * Ordonner la vérification d'écriture sollicitée par la SAS WEST ENERGIES.

Elle considère qu'au vu de l'importance des constructions envisagées, l'architecte aurait dû vérifier la faisabilité du projet dès validation de l'esquisse, et non en février 2023.

L'absence de vérification des comptes bancaires prouve que GEIREC a manqué à ses obligations alors qu'elle avait en charge la tenue de la comptabilité complète des sociétés IGM, SPI et ABAQUE.

date du 17/12/2024, Monsieur, [P], [O] -, [Adresse 2], pose de matériel de détection et de prévention habitat sans fil (détecteur de fumée, de chaleur, monoxyde gaz), installation, maintenance et vérification

Attendu qu'il est dans l'intérêt de la procédure que les créances soient vérifiées, si l'état des créances est constitué, afin que la procédure collective puisse voir son terme.

Sur l'obligation du remboursement de compte courant, la société LE [D] SARL précise que si la société [X] [V] peut prétendre, sur le terrain de l'apparence, à une créance de compte courant non sérieusement

* vérification de reprise éventuelle de soudure de liaison entre les fers U de 50 verticaux et le rail. », et ce, dans un délai de 15 jours à compter de la signification du présent jugement ; Attendu

* Le défaut d'information et de conseil de FRANFINANCE qui aurait dû vérifier l'utilité et l'adéquation des matériels livres par COPWELL.

Il résulte des dispositions applicables que le juge des référés ne peut accorder une provision que dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.