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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad126ecdc6046d47e9a443
27 janvier 2026
en intervention forcée en date du 4 septembre 2025 signifié à personne habilité par Maître [B] [A], commissaire de justice à Rennes, la société COHERENCE COMMUNICATION à comparaitre devant les Président
Audience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
La société LES 2J, maître d'ouvrage, a assuré la fourniture des carrelages auprès de la SASU GRANIT ET CALCAIRE ([Localité 10]).
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69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7
8 avril 2025
L'intervention prévue portait sur la vidange du moteur, moteur qui a serré car un défaut d'huile s'est révélé lors de l'essai.
Trib. de Commerce
69c15ce7cdc6046d47a9a33e
28 janvier 2026
Par conséquent, elle en déduit que seul le liquidateur judiciaire a qualité pour exercer ces droits et que l'opposition qu'elle a formée sans intervention du liquidateur judiciaire constitue un acte irrégulier
AFFAIRE COURANTE
69e1f4e6cdc6046d478ccacb
15 avril 2026
d'obtenir ni l'intervention sollicitée ni le quitus d'intervention, ni le rapport avec photographies, la société EPS a indiqué avoir procédé à une intervention le 17 janvier 2024, mais cette intervention
chambre 1-10
69ce5417cdc6046d47da1093
24 janvier 2025
Par courrier en date du 08/06/2021, KB a notifié à LPI le refus en date du 10/05/2021 de la demande de PC par les services instructeurs de la mairie de Brie-Comte-Robert et donc son renoncement au bénéfice
69fdd306cdc6046d4709f0e4
6 mai 2026
En raison de graves problèmes de santé, il a dû subir plusieurs interventions chirurgicales et n'a pu travailler comme auparavant. Son entreprise a alors connu des difficultés économiques.
AFFAIRE NOUVELLE
69d782c6cdc6046d47a1d65f
8 avril 2026
Par exploit en date du 22 octobre 2025 de la SELARL ACTE & OSE, Commissaires de Justice associés, prise en la personne de Maître [R] [B] située au [Adresse 4], la partie demanderesse par son Conseil, a
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
Le chef d'atelier a reconnu un problème de boîte de vitesses qui se mettait en défaut, ayant entrainé plusieurs interventions de GCK en 2022, sans résultat. M.
SALON D'HONNEUR
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7 janvier 2026
fait l'objet d'une demande de prorogation qui a été rejetée et va être régularisée ; Que Monsieur [A] [Z] s'oppose également à la demande de désignation d'un administrateur provisoire dans la mesure
chambre 1-9
69d270cbcdc6046d4734097c
4 juillet 2025
assignation en intervention forcée à l'encontre de la SELARL « NS2A », représentée par Maître Philippe NEGRE, avocat au barreau de Paris.
R E F E R E
69a58c95cdc6046d473fed40
21 janvier 2026
Jean-François MERIENNE PARTIE EN DÉFENSE : SAS [Localité 1] MOTOR FRANCE [Adresse 2] Représentée par : Maître Maître Quentin DAELS, avocat plaidant et Maître Delphine HERITIER, avocat postulant.
chambre 1-5
69d977e3cdc6046d47d1b27d
9 juillet 2025
de Maître [F] [A], en qualité de mandataire judiciaire de VDM.
CHAMBRE 05
6a1aadb4cdc6046d4778c0f0
29 mai 2026
La société CEREL a formé opposition à cette injonction de payer au greffe de ce tribunal le 28 février 2024.
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Représentée par Maître Frédéric DALIBARD, Avocat au barreau de TOURS sis [Adresse 3] et par Maître Gaëlle LARIDON, Avocat au barreau de
Chambre 16
69beeae3cdc6046d4778ef75
24 octobre 2025
Tour CMA CGM [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 442 (Maître Fabien d'HAUSSY, STREAM LAW, avocat au barreau de Marseille) C / Société COMPAGNIE MARITIME [Localité
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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28 octobre 2025
[C] a assigné la CEGC en intervention forcée, sollicitant que cette instance soit jointe sous le même numéro de rôle.
69fda8b0cdc6046d470725c6
Ces factures ont été visées par le Maître d'œuvre « bon pour paiement ». La SAS COMPTOIRS GOURMETS n'a pas réglé ces montants. Le 30 août 2022, la société COMPTOIRS GOURMETS a informé M.
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
opposés ; Attendu qu'AUDIT-CONSEILS, sans jamais contester la réalité des prestations fournies, a opposé à MHNA des moyens de défense comme l'existence d'une faculté de subrogation dans le contrat litigieux
chambre 1-4
69d916bacdc6046d47c6c52b
15 janvier 2025
la SAS Little Miss Geisha a fait opposition le 25 mars 2024, reçue le 27 mars 2024 par le tribunal de commerce de Paris.
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