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491 résultats pour « opposition du maitre a l'intervention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad126ecdc6046d47e9a443

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

en intervention forcée en date du 4 septembre 2025 signifié à personne habilité par Maître [B] [A], commissaire de justice à Rennes, la société COHERENCE COMMUNICATION à comparaitre devant les Président

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société LES 2J, maître d'ouvrage, a assuré la fourniture des carrelages auprès de la SASU GRANIT ET CALCAIRE ([Localité 10]).

Source officielle
TCOM

.

69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'intervention prévue portait sur la vidange du moteur, moteur qui a serré car un défaut d'huile s'est révélé lors de l'essai.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15ce7cdc6046d47a9a33e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par conséquent, elle en déduit que seul le liquidateur judiciaire a qualité pour exercer ces droits et que l'opposition qu'elle a formée sans intervention du liquidateur judiciaire constitue un acte irrégulier

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f4e6cdc6046d478ccacb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'obtenir ni l'intervention sollicitée ni le quitus d'intervention, ni le rapport avec photographies, la société EPS a indiqué avoir procédé à une intervention le 17 janvier 2024, mais cette intervention

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce5417cdc6046d47da1093

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par courrier en date du 08/06/2021, KB a notifié à LPI le refus en date du 10/05/2021 de la demande de PC par les services instructeurs de la mairie de Brie-Comte-Robert et donc son renoncement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd306cdc6046d4709f0e4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En raison de graves problèmes de santé, il a dû subir plusieurs interventions chirurgicales et n'a pu travailler comme auparavant. Son entreprise a alors connu des difficultés économiques.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d782c6cdc6046d47a1d65f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par exploit en date du 22 octobre 2025 de la SELARL ACTE & OSE, Commissaires de Justice associés, prise en la personne de Maître [R] [B] située au [Adresse 4], la partie demanderesse par son Conseil, a

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le chef d'atelier a reconnu un problème de boîte de vitesses qui se mettait en défaut, ayant entrainé plusieurs interventions de GCK en 2022, sans résultat. M.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44e7acdc6046d47268610

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

fait l'objet d'une demande de prorogation qui a été rejetée et va être régularisée ; Que Monsieur [A] [Z] s'oppose également à la demande de désignation d'un administrateur provisoire dans la mesure

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TCOM

chambre 1-9

69d270cbcdc6046d4734097c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

assignation en intervention forcée à l'encontre de la SELARL « NS2A », représentée par Maître Philippe NEGRE, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a58c95cdc6046d473fed40

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Jean-François MERIENNE PARTIE EN DÉFENSE : SAS [Localité 1] MOTOR FRANCE [Adresse 2] Représentée par : Maître Maître Quentin DAELS, avocat plaidant et Maître Delphine HERITIER, avocat postulant.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d977e3cdc6046d47d1b27d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de Maître [F] [A], en qualité de mandataire judiciaire de VDM.

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TCOM

CHAMBRE 05

6a1aadb4cdc6046d4778c0f0

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La société CEREL a formé opposition à cette injonction de payer au greffe de ce tribunal le 28 février 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Représentée par Maître Frédéric DALIBARD, Avocat au barreau de TOURS sis [Adresse 3] et par Maître Gaëlle LARIDON, Avocat au barreau de

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TCOM

Chambre 16

69beeae3cdc6046d4778ef75

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Tour CMA CGM [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 442 (Maître Fabien d'HAUSSY, STREAM LAW, avocat au barreau de Marseille) C / Société COMPAGNIE MARITIME [Localité

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[C] a assigné la CEGC en intervention forcée, sollicitant que cette instance soit jointe sous le même numéro de rôle.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ces factures ont été visées par le Maître d'œuvre « bon pour paiement ». La SAS COMPTOIRS GOURMETS n'a pas réglé ces montants. Le 30 août 2022, la société COMPTOIRS GOURMETS a informé M.

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TCOM

chambre 1-1

69ce5261cdc6046d47d9ee7f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

opposés ; Attendu qu'AUDIT-CONSEILS, sans jamais contester la réalité des prestations fournies, a opposé à MHNA des moyens de défense comme l'existence d'une faculté de subrogation dans le contrat litigieux

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d916bacdc6046d47c6c52b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

la SAS Little Miss Geisha a fait opposition le 25 mars 2024, reçue le 27 mars 2024 par le tribunal de commerce de Paris.

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