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336 résultats pour « ordonnance de jonction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9f3becdc6046d473d726a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

btsg 2 / Me [J] [K] ayant été désignée en qualité de liquidateur judiciaire et la SELAS Star /Me [V] [C] ayant été désignée en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'administrer ; Selon ordonnance

Source officielle

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TCOM

LUNDI

69c2c3b7cdc6046d47c952d7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Sur la jonction des instances 2023F01192, 2024F02289 et 2025F00740 Au visa des articles 367 et 368 du code de procédure civile, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE demande la jonction des

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae33a9cdc6046d47fea92b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 28 septembre 2021, par ordonnance rendue au contradictoire de la SARL [J] [I], de la SARL DEVELOPPEMENT D'ETUDES FONCIERES ET IMMOBILIERES et de la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a71cdc6046d47c57060

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance de référé rendue le 12/12/2022, le Tribunal de Commerce de Béziers a ordonné une mesure d'expertise judiciaire. Le rapport d'expertise définitif a été déposé le 26/09/2023.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 25 NOVEMBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier

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TCOM

4ème chambre A

69ef6cedcdc6046d47b8025a

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Public aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le Président du Tribunal a, par ordonnance

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6ba8cdc6046d4728a5f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il est sollicité la jonction des dossiers pour une bonne administration de la justice.

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e2199bcdc6046d478fc441

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Après une ultime mise en demeure du 17 octobre, le 7 novembre la société SERVICE TRACTO PELLE faisait délivrer une sommation à payer pour la 2 ème série de factures Par ordonnances des 18 octobre 2023

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69acebb0cdc6046d47e6899a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 10 décembre 2024, le Tribunal de commerce de Rennes prononçait la jonction des affaires 2024F00223 et 2024F00408, et renvoyait l'affaire à l'audience du 23 janvier 2025.

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TCOM

R E F E R E

69cacf81cdc6046d478be6ff

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2025 004317 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : , [Adresse

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbaeb0cdc6046d472e77c0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Attendu que suivant ordonnance en date du 20/05/2025, Monsieur le juge des référés à prononcé la jonction de l'affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025002368 avec l'affaire principale

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TCOM

chambre 1-11

69d918bbcdc6046d47c6e93e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Prononcer la jonction de la présente affaire avec l'affaire pendante devant la juridiction de céans enregistrée sous le numéro de R.G 2023053123. Mettre hors de cause la société FUNECAP HOLDING.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a30ffe5cdc6046d477732fe

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

il s'en réfère : Apres un premier appel de l'affaire le 18 septembre 2024, Monsieur [Y] [V] et Madame [J] [V] née [R], ont indiqué lors de l'audience du 27 novembre 2024 qu'ils s'opposaient à la jonction

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TCOM

Chambre 02

69f5939dcdc6046d474c0bed

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2024F00412 Jonction avec 2024F01253 DEMANDEUR M.

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Chambre contentieux général

69dd0db1cdc6046d4718ab13

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ordonnance en date du 26 août 2024, le juge en charge du contrôle des mesures d'instruction a nommé madame [G] [B] en remplacement de madame [F].

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d9253ccdc6046d47c7ea8f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be94d4cdc6046d47703c22

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

rendu le 13/01/2025, SUR CE LE TRIBUNAL : Sur la recevabilité de l'opposition : Il résulte des dispositions de l'article 1416 du code de Procédure Civile que l'opposition à ordonnance d'injonction

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TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69df4f51cdc6046d474c5fe7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* tronçonnage des soudures de toutes les jonctions le nécessitant, en partie basse (+/sur 75 mm). Chanfreinage en partie supérieure, préparation avant soudage. Soudure.

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TCOM

LUNDI

69c2d4c9cdc6046d47cbed92

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

civiles d'exécution, Vu la jurisprudence citée, Vu les présentes écritures et les pièces versées au débat, DÉCLARER la société MEBACOM SAS recevable et bien fondée en ses demandes ORDONNER la jonction

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TCOM

POUR PLAIDER

69f329cbcdc6046d47123d72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL * Sur la jonction Selon l'article 365 du code de procédure civil : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant

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