Ainsi est née la présente instance.

Par arrêt en date du 23 avril 2025, la cour d'Appel d'Aix-en-Provence, saisie uniquement sur l'incident relatif à la compétence, a infirmé l'ordonnance rendue par Monsieur le Président en date du 4 avril

[B] ont interjeté appel de l'ordonnance du 13 août 2025 devant la cour d'appel de Versailles. Ce recours doit être examiné à l'audience du 8 avril 2026. Le 5 septembre 2025, Me [W] a remis à M.

Par une ordonnance en date du 12 février 2026, le Premier Président de la Cour d'Appel de BORDEAUX, a ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu par le Tribunal de Commerce de

du tribunal va sollicit er du premier président de la cour d'appel de Paris la délocalisation de la présente affaire ; En conséquence, ORDONNE LE SURSIS À STATUER dans l'intérêt d'une bonne administration

Par Ordonnance en date du 21/11/2025, Monsieur Le Premier Président près la Cour d'Appel de Montpellier a fait droit à la requête et a désigné le Tribunal de Commerce de Montpellier pour statuer dans le

comparaissant par Maître [U], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [D], Avocat à la Cour C/ OPPOSANT société AS [T] SARL, [Adresse 2], Ayant formé opposition en date du 29 novembre 2024 à l'ordonnance

[D] ont interjeté appel de cette ordonnance par déclaration d'appel n°25/06659 du 4 septembre 2025 près la cour d'appel de Versailles, notamment sur le point de droit de la compétence du tribunal des affaire

Ces instances sont sans rapport avec la présente affaire.

L'affaire revient suite à la décision de la cour d'appel devant nous. Le demandeur indique avoir mis en cause le liquidateur devant la juridiction du fond, suite à la décision de la cour d'appel.

ordonnance aux parties, à leurs conseils, à madame [A] [M], au nouvel expert et à la Cour d'Appel de Poitiers au service en charge des experts, Attendu qu'il convient de réserver les dépens en fin de

Sur appel de la SAS BARTHOLET, le 09 septembre 2025, la cour d'appel de CHAMBERY, invoquant l'incompétence du tribunal de commerce de CHAMBERY, rétracte l'ordonnance du 15 avril 2024 signifiée le 17 avril

Par la suite le GROUPE CIR interjetait appel de cette décision et saisissait la Cour d'Appel en aménagement de l'exécution provisoire.

Par arrêt en date du 21 octobre 2021, la cour d'appel de Versailles a débouté la société EURO HERRAMIENTAS de sa demande d'expertise.

Au cas présent, l'effet dévolutif de l'appel en cours vise expressément la demande rejetée, à savoir : « juger que le jugement à intervenir vaudra vente avec effet rétroactif de propriété au jour du jugement

Olivier DELMAS-LEGUERY, Président et par M.

de la Cour d'Appel, s'adressant au magistrat en charge du contrôle de l'expertise autonome, [E] –, [M] ; que cette demande ressort du contrôle de l'expertise par la Cour d'Appel, s'agissant d'une recommandation

Il est précisé que plusieurs procédures connexes sont par ailleurs en cours.

d'appel de Paris du 16 juillet 2025 ; Sur ce, Attendu que suite à l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui par ordonnance en date du 16 juillet 2025, désigne le tribunal de commerce de Créteil, il sera

opposition en date du 4 février 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 27 novembre 2024 à son encontre, représentée par Maître Thomas JANY, Avocat à la Cour, membre de la SELARL OPTEAM