LE RICOUSSE, Président, M. HATET, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M.

LLERENA, Président, M. CARLE, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 5 janvier 2026 où siégeaient M.

BOUCHON, Président, M. PORTELLI, M. NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2025 où siégeaient M. BOUCHON Président, M.

comparaissant par Maître [U], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [D], Avocat à la Cour C/ OPPOSANT société AS [T] SARL, [Adresse 2], Ayant formé opposition en date du 29 novembre 2024 à l'ordonnance

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE D'INSTANCE ET D'ACTION RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté

[Adresse 2], Président comparant en personne et assisté de Me Clément QUERNIN [Adresse 3] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [Q] [F] [Adresse 4], Administrateur judiciaire de la SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Janvier 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M.

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience. Rendue le 2 Avril 2025 par M.

OP 2026 O 00008 ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, Vu le jugement avant dire droit prononcé par le Tribunal

Affaire n°2025012425 SAS Amélioration du Patrimoine et du Bâtiment – APB VERTOU Demande de conversion du redressement en liquidation judiciaire ORDONNANCE Nous, Didier SAPIN, Président de Chambre au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00198

a été prononcé par mise à disposition au greffe et signé le 21/04/2026, par Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, assisté du Greffier.

en date du 26/03/2026, Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes a ordonné le renvoi de la demande d'ouverture d'une procédure collective, préalablement déposée devant le Tribunal Judiciaire

Par une ordonnance en date du 12 février 2026, le Premier Président de la Cour d'Appel de BORDEAUX, a ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu par le Tribunal de Commerce de

Philippe JOMBART, Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 20 Juin 2025, la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES

, président M.

, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, au cours de laquelle seule a comparu Me

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2025R195 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du

BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BALENSI, M. BERNARD, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

d'injonction de payer et qu'une ordonnance de caducité de l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 09/04/2024 a été rendue le 24/03/2025 par le Président du Tribunal de Commerce de CHERBOURG ; Solliciter