A la suite de cette ordonnance signifiée le 29 mars 2023, la Société [F] formera alors opposition.

La société Volskwagen Bank demande au tribunal de : INFIRMER et/ou mettre à néant l'ordonnance prononcée par le Juge Commissaire.

Défenderesse à l'opposition à ordonnance de juge-commissaire, comparant par Maître [P] [C], mandataire judiciaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 10 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe Société ALLIANZ IARD c/ Société MAAF ASSURANCES SA ENTRE : La Société ALLIANZ IARD,

NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2025 006870 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : ASSOCIATION

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Ordonnons à la SAS MECANIQUE DES TROIS CHATEAUX de restituer

Recevabilité de l'action La société [L] [O] [V] justifie de sa qualité d'associé détenant 50 % du capital de la société [Adresse 9] [Adresse 10].

Le juge-commissaire, par ordonnance du 21 octobre 2024, a reconnu la propriété du matériel revendiqué.

La société SPORT DISTRIBUTION fait valoir l'absence de la requête à la signification de l'ordonnance d'injonction de payer pour justifier de la recevabilité de son opposition à injonction de payer réalisée

la Sarl Atelier de la Forest Divonne sollicité auprès du tribunal de commerce de Paris une ordonnance d'injonction de payer, ordonnance rendue le 19/2/2024, pour un montant de 59 483,49 euros et signifiée

LES PRETENTIONS : A titre principal, la société DIAC demande au tribunal de : Valider la recevabilité du recours contre l'ordonnance du juge commissaire ; L'autoriser à reprendre en quelques mains qu'il

ordonnance et demande de prononcer l'admission de ses créances de 120 311,02 euros et 1 384,49 euros.

Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS OUESTOTEL se déclare titulaire à l'encontre de [W] [H] (SNC) d'une créance s'élevant à la somme de 10 645.05 euros en vertu de ordonnance

[A] [B], a formé opposition à cette ordonnance dans les délais légaux.

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Ordonnons à la SARL VERBANCK THERMO TRANSPORTS de restituer

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort. Vu les articles 872 et 873 CPC.

[Q] de sa demande en paiement des factures n°67 et n°68, A titre subsidiaire, A défaut de rétractation de l'ordonnance intervenue, Condamner M.

Statuant à nouveau : * Condamner la S.A.S.

L'ordonnance mise en délibérée sera rendue contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

Par acte extrajudiciaire du 16 janvier 2025, l'Ordonnance portant injonction de payer a été signifiée à Madame [M] [R].