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294 résultats pour « orientales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a43acdc6046d47f30bee

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Localité 2], la pérennité de l'exploitation apparaît aléatoire du fait de la saisonnalité de l'activité au regard des vacances universitaires et d'autre part de l'absence de recul sur la nouvelle orientation

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69e7172ccdc6046d47fb331c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que l'objectif du dirigeant reste la mise en œuvre d'un plan de redressement ou, à défaut, de s'orienter

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d329b5cdc6046d4742f1ac

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait de la perte de l'essentiel de la clientèle composée d'instituts de beauté, l'orientation

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a31519cdc6046d470d4067

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 04 février 2025 à 14h30, puis fixée à l'audience du 18 février 2025, date à laquelle elle a été plaidée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a6b4cdc6046d47f33d50

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

juridiction pour l'ouverture d'une procédure collective au regard de l'ancienneté des difficultés rencontrées par la société compliquant sa gestion à posteriori, le dirigeant lui a indiqué souhaiter s'orienter

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71746cdc6046d47fb34b6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que l'objectif du dirigeant reste la mise en œuvre d'un plan de redressement ou, à défaut, de s'orienter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77b4ecdc6046d476ca80e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ainsi que toutes activités annexes et connexes, sous l'enseigne « FIVE PIZZA ORIGNAL » Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [G] [P], né le [Date naissance

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4ee2acdc6046d47652529

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA et ceux relatifs à la contribution pour la justice économique en application de l'article 27 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7848dcdc6046d47050703

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA à directoire et conseil d'orientation et de surveillance CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE

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TCOM

Chambre 05

6a0fa32acdc6046d4781dd37

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Cependant, des demandes sont entreprises pour redresser la situation : échéanciers de remboursement et orientations stratégiques différentes, afin de restructurer la société et proposer un plan de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'activité de GSA HEALTHCARE est principalement orientée vers le secteur "Pharmacie" (65,52% du CA en 2023) et "Médical" (33,54% du CA en 2023).

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TCOM

Chambre 04

69f6bbedcdc6046d4766ab81

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Installation, maintenance et intégration pour les installations réseaux courant faible, télécom et Vdi ainsi que pour les systèmes et réseaux courant fort orientés transition énergétique, rénovation et

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30b21cdc6046d470c5ac6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 03 septembre 2024 à 14h30, puis après une tentative échouée de résolution amiable du litige, l'affaire a été renvoyée devant le Juge en charge d'instruire

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7f25cdc6046d47b0c80b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

confié à l'expert sur la question des dispositions d'urbanisme applicables à l'immeuble, cette question ayant été soulevée préalablement à l'installation de la cuisine et ayant, d'après la défenderesse, orienté

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b5b6cdc6046d47dd0c15

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La société s'est orientée depuis plusieurs semaines vers des marchés plus rentables en démarchant des entreprises privées.

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TCOM

4ème chambre

69e84705cdc6046d4716e4b0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb98ccdc6046d472f5284

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que le tribunal des activités économiques du Mans est compétent pour statuer sur cette demande en application des articles 26 et 27 de la loi 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation

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TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, I - EXPOSE DES FAITS Le GIE AUDRIX est un Groupement d'Intérêt Economique ayant pour objet de développer l'activité économique de ses membres qui est exclusivement orientée

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TCOM

Trib. de Commerce

69e2018dcdc6046d478ddcda

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Qualifier la nature de chaque cause (défaut de conception, défaut d'installation, défaut de maintenance, défaut de fabrication, conditions d'exploitation anormales, etc.) en vue d'orienter l'imputation

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d4a8cdc6046d47f2a9d7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

redressement et liquidation de clients importants, à l'augmentation du coût des matières premières et de la production, à l'augmentation des délais de paiements des clients et de la guerre au Moyen-Orient

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