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TCOM

Référés

69f036aecdc6046d47cb8d6e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f03935cdc6046d47cbb8b4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f03a5ecdc6046d47cbcb3e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500,00€.

Source officielle
TCOM

Référés

69f03c55cdc6046d47cbed96

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05076cdc6046d47cdcfc9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 2500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05ceecdc6046d47cec3e9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 4000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0611ecdc6046d47cf1c12

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f06a9ecdc6046d47cfe271

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b21acdc6046d47d67c0e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1.000 euros.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d47fcdc6046d47d9c3d1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 500 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f16a7fcdc6046d47e95fa6

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros.

Source officielle
TCOM

Référés

69f16bc2cdc6046d47e974c7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18225cdc6046d47eae8dc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ca12cdc6046d4767f8e1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 800,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68c78cdc6046d472bba53

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 27/04/2011, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SARL LE PARADIS DES FLEURS, Dans son rapport déposé au greffe le 10/07/2025 le liquidateur

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c43cdc6046d473182a7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9755cdc6046d47811ef5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 600 € et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9767cdc6046d47812020

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 600 € et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

6a119e5ecdc6046d47ad0e76

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 3000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc58b5cdc6046d47e7ac5e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

articles 442 et 444 du code de procédure civile : « Le président et les juges peuvent inviter les parties à fournir les explications de droit ou de fait qu'ils estiment nécessaires ou à préciser ce qui paraît

Source officielle

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SIREN 395022288Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

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Paraphe Studio

SIREN 918804048Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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