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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE NOUVELLE
69d78300cdc6046d47a1dbb1
8 avril 2026
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
AFFAIRES COURANTES
69b82542cdc6046d47de38a0
9 janvier 2025
à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son Président du Directoire en exercice domicilié en cette qualité audit
REFERES
69b86e3ecdc6046d47e5f177
1 avril 2025
DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS HAPPY TRADING, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
REFERE Salle N°8
69e649e0cdc6046d47e8cf0c
5 janvier 2026
La présente demande ne revêt pas le caractère d'urgence requis.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b854e5cdc6046d47e41b7f
7 avril 2025
V] [H] / SAS DANTE ROLEGENERAL : N° 2024 008952 ENTRE : La SAS DREAM [V] [H], dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit
69f32d99cdc6046d47128f2c
29 avril 2026
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier
9ème chambre
69ea8683cdc6046d474de34e
10 avril 2025
MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 10 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4404ecdc6046d47bfdd66
11 juillet 2025
Aux fins de justifier cette affirmation, la société ETS [V] [U] a sollicité l'expertise d'un expert judiciaire assermenté inscrit auprès de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38076cdc6046d47aecaff
15 avril 2026
commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro 775 652 126, dont le siège social est [Adresse 1] 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
REFERE
69a4e9e1cdc6046d47338181
8 janvier 2026
le numéro 383 485 018 et dont le siège social est sis zone artisanale d'Usseau 8 Rue des Pérots, 17220 SAINTE SOULLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit
chambre 05
69a4022acdc6046d471fdc82
1 juillet 2025
siège CONDAMNER SASU [O], Société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est [Adresse 4] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e22f40cdc6046d47918e07
2 avril 2025
siège.ЕТ EPCO (SAS) immatriculée au RCS de AVIGNON sous le n° 342 028 479, dont le siège social est situé [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69e34c28cdc6046d47ab5c7c
14 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX et Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.
Trib. de Commerce
69b2e010cdc6046d476cfeec
20 janvier 2026
Maintenance logiciel, mises à jour, gestion des bugs, des pannes audit et conseil informatique.
69f1247ecdc6046d47e4590c
16 avril 2026
MINISTERE PUBLIC : Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [S] [D], auditrice de justice M.
69c98252cdc6046d476f9495
23 octobre 2025
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA SEMERAP, dont le siège social est, [Adresse 1] (PEER) -, [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
69c9834ecdc6046d476fa5a8
JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS WATEA, dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
69b8dbcecdc6046d47edc961
29 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SELARL MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit
7ème chambre
69ea87a4cdc6046d474df91c
15 juillet 2025
MINISTERE PUBLIC : Laouen MEVELLEC, substitut du procureur de la République [S] [I], auditeur de justice DEBATS Audience du 15 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab275ecdc6046d47c32eed
14 avril 2025
jugement ; DIT que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de dix mois à compter de la date du présent jugement ; DESIGNE Maître [P] [N] ([Adresse 5]), Commissaire
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