CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69b74526cdc6046d47cd32ab
8 juillet 2025
Relevé d'échéances impayées pour le prêt n°[XXXXXXXXXX02] 26. Tableau d'amortissement actualisé du prêt n°[XXXXXXXXXX02] 27. Contrat de prêt n°[XXXXXXXXXX03] du 10 mai 2019 28.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10b09cdc6046d47a1df60
29 janvier 2026
Le prêt de 50.000 € a été consenti au taux de 1,1% sur une durée de 80 mois Le prêt de 113.000 € a été consenti au taux de 1,8% sur une durée de 84 mois.
Trib. de Commerce
69e341b9cdc6046d47aaacd1
17 avril 2026
[W] [Q] s'est porté caution du prêt de la SARL MDTP 38, à hauteur de 35.441,64€ pour une durée de 84 mois.
Chambre 02
69f2fb00cdc6046d470e5029
20 janvier 2026
Sur la demande relative au prêt n° 5384669/14445 PCM ECUREUIL CREDIT EXPRESS TF La société CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE [Localité 1] produit les pièces suivantes : * Le contrat de prêt signé le
chambre 1-2
69ceae55cdc6046d47e53070
1 avril 2025
[T] [Z] a retourné à la banque l'accord de prêt dûment signé mais cette opération n'a pas été finalisée.
69a14e22cdc6046d47e4c0c3
4 avril 2025
PARTIES Monsieur [E] [D] s'est portée caution le 10 octobre 2016 envers la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE anciennement BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR d'un contrat de crédit de trésorerie ainsi que d'un prêt
69f2172acdc6046d47f8fc3c
14 janvier 2025
Aucune suite n'était apportée par [M] [B] à ces courriers.
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e849cdc6046d47094097
29 octobre 2025
Le dit prêt est garanti par un cautionnement solidaire de Monsieur [B] [E], à hauteur de 251.835,00 euros, couvrant le paiement du principal et des intérêts, ainsi que le cas échéant, et pour une durée
DELIBERES
69c9bcfacdc6046d477431a4
21 octobre 2025
La société, [R] ENTREPRISE s'est portée caution solidaire de la SAS, [Adresse 3], pour un prêt consenti à celle-ci par la banque CIC EST, en date du 17 février 2023, d'un montant de 20.565 € ; Par acte
REFERE
69dec580cdc6046d47410155
3 juillet 2025
[T] [X] d'apporter toute réponse utile justifiée sur le bénéficiaire du prêt auprès de la BANQUE CIC EST et du doublon de paiement de la facture de la société ALPHA STORE, sous une astreinte de 500 euros
AFFAIRE COURANTE
69f08912cdc6046d47d27a8d
16 avril 2026
Par acte sous seing privé en date du 22 janvier 2022, la CAISSE DE [Localité 4] MUTUEL D'[Localité 5] a consenti à la SARL AMBERGER un prêt n° 10278 [XXXXXXXXXX01] d'un montant de 20.500 € et productif
69f711cfcdc6046d476d262d
Son engagement porte sur un montant de 100 000 euros pour un prêt de 200 000 euros.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b58977cdc6046d47a7e32c
5 janvier 2026
suit : Mesdames [J] [Q] et [B] Proposant [V], et Messieurs [Y] [V] et [N] [O] Périmètre de la Reprise totale reprise Effectif repris Intégralité des salariés Prix proposé 500 000 € [D] de le Prêt
3ème chambre
6a197475cdc6046d475b5376
28 mai 2026
Les échéances du prêt ont cessé d'être honorées à compter d'octobre 2022, en raison de provision insuffisante sur le compte-courant de TABLES.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69c53950cdc6046d470a58d7
24 janvier 2025
Le 4 juin 2020, le CIC OUEST a accordé un prêt de 10.000 € dit « prêt PGE » dans le cadre de la crise de la Covid.
Chambre 2-5
69d01b52cdc6046d47065a6f
11 avril 2025
Elle exerce une activité de fabrication, achat et vente, import et export de tous articles de luxe que ce soit prêt-à-porter masculin, féminin, enfant et accessoire, la maroquinerie, chaussures et tous
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0cfdcdc6046d47e9128c
Concernant le prêt professionnel et la demande de condamnation de M.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
Le 8 novembre 2024 la société [U] [T] BLOOM a été constituée avec trois associés : Madame [L] [F] avec un apport de 4 400 euros (88% du capital) La société L'ATELIER [Z] [B] avec un apport de 500 euros
69a6d93acdc6046d475afa09
Sort des contrats Contrats de prêts à plus d'un an à l'origine : Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine sont soumis aux dispositions du plan selon les modalités proposées supra.
69c14329cdc6046d47a6cdda
Page 9 sur 31
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.