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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
Ces matériels permettent à toute personne, face à une victime d'arrêt cardiaque, de réaliser rapidement les premiers gestes de réanimation.
3ème chambre
69e8578ccdc6046d4718b4fa
16 avril 2026
Le 13 décembre 2022, par courriel, BEL VIDA indique à FL CONCEPT' être prêt la payer sur fonds propres'.
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
PCL : 2025J00166 SARLU JR25 EVENT N° RG: 2026L01073 DEBITEUR SARLU JR25 EVENT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 802363242 2014 B 3910 Représentant légal : Mme [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 2], Gérant Non
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
* FOURNIR toute précision utile permettant au juge d'apprécier la réalité et l'importance des désordres ou dysfonctionnements affectant le véhicule.
Trib. de Commerce
69e9f3becdc6046d473d726a
22 avril 2026
* L'enseigne et le nom commercial « G.D. Vélos ». * Les droits éventuels sur le site internet et les comptes de réseaux sociaux liés à l'activité.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0b61cdc6046d47e8f965
20 mai 2025
professionnel pourtant sur un montant de 42.000,00 € signé le 2 février 2019 (pièce n°1) Tableau d'amortissement de contrat de prêt professionnel (pièce n°2) Acte de cautionnement du prêt professionnel
Chambre 04
69f41bf5cdc6046d472a09b0
2 avril 2025
[T], [N] [F] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.
Chambre 08
69f34ea9cdc6046d4715926a
7 avril 2026
Joubran TOUNSI, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
Groupe) et Monsieur [N] [J], demandeurs à la rétractation, interviennent à divers titres dans le domaine de la promotion immobilière pour des opérations financées selon des sources diverses tels que prêts
.
69df66fecdc6046d474f9458
14 avril 2026
Elle s'est adressée à la société GABOWEB qui devait réaliser une interface de gestion comprenant plusieurs fonctions identifiées et dans un délai et planning détaillé pour une livraison finale au plus
audience ordinaire
69e2976dcdc6046d479e108e
7 octobre 2025
[O] [I] de prendre en charge, en sa qualité de caution solidaire, le paiement des échéances du prêt professionnel.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff98cdc6046d47e7aca4
4 juillet 2025
A ce titre, les contrats résiliés ou non poursuivis pendant la période d'observation sont les suivants : […] * Contrats de prêts à plus d'un an à l'origine : Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine
Contentieux - audience publique
69c8afc6cdc6046d475d8038
29 janvier 2026
La réception des travaux sans réserve emporte acceptation des prestations réalisées.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7eb4cdc6046d4729dc2f
14 janvier 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'au 31/12/2023, le chiffre d'affaires réalisé s'élevait à environ 57.000 euros.
CHAMBRE 05
69ded498cdc6046d4741fe0c
9 janvier 2026
Assurance Intérêts courus non capitalisés Capital restant dû au 20.02.2025 Pour le prêt n° 30066 10138 00020419706 : TOTAL AU 21 FEVRIER 2025 : Indemnité conventionnelle 1 991.81 euros Assurance Intérêts
69b04c68cdc6046d472cb29d
28 janvier 2025
SIREN : 605520071 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca -SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES [Adresse 2] [Localité 1] ET * Madame [Z] [U] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non
AFFAIRE COURANTE
6a049635cdc6046d479a2424
7 mai 2026
PARTIE EN DÉFENSE : LM [Z] (SARL) [Adresse 3] Non comparante.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be88c9cdc6046d476f6e87
28 octobre 2025
Elle en conclut qu'elle n'était pas tenue à son égard à un devoir de mise en garde, cette obligation ne s'appliquant qu'aux cautions non averties. M.
3ème B
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15 juillet 2025
François MEURIN, Avocat au Barreau de MEAUX, D'UNE PART, ET : La SARL DP2 [Localité 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 492 035 787, dont le siège social est [Adresse 2], Défenderesse non
Chambre 2-5
69d01b52cdc6046d47065a6f
11 avril 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
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