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449 résultats pour « prêt par acte authentique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add4dccdc6046d47f89311

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Que le montant initial du prêt est de 64.852 Euros.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7f909cdc6046d47120399

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ressort en premier lieu de l'examen détaillé des pièces produites au débat que : * Les parties produisent le contrat de prêt signé entre BNP et LEMON, ainsi que l'acte de cautionnement signé le 11

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0984cdc6046d477af714

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LES FAITS : La société Générale, venant aux droits de la Société Marseillaise de Crédit, a consenti à la société [R], par acte en date du 12 mai 2020, un prêt garanti par l'État d'un montant de 60 000

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e71031cdc6046d47fab9e4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Ce prêt était garanti par la caution de son épouse, Madame [N] née [Q] [E], à hauteur de 50 %. À compter du 5 novembre 2023, les échéances du prêt ont cessé d'être honorées.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d49cdc6046d470c8563

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le Tribunal condamnera en conséquence solidairement la SARL [C] [V] et Madame [Z] [L] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] HOTEL DE VILLE, au titre du prêt du prêt professionnel n°10278

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1eed4cdc6046d478c4735

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

obtenus. 1) Mesures de restructurations engagées Le Protocole signé fait notamment état du/de : * Versement par la Région Nouvelle-Aquitaine à la société SO DECK d'un financement sous la forme d'un prêt

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f423cdc6046d473421e5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte sous seing privé du 6 octobre 2011, la [Adresse 6] a consenti un prêt professionnel à l'EURL LAVAGE REPASSAGE SERVICE pour un montant de 26 000 Euros, 2.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d44d5acdc6046d4759b231

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

faisant droit, Constater que l'obligation de payer de Monsieur [X] [M] et Monsieur [V] [M], es qualité de cautions de la société TRENTE DEUX DEVELOPPEMENT, les échéances et le capital restant dû du prêt

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d0e9cdc6046d4722baac

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

HSBC cède la créance sur le solde débiteur du compte-courant à HOIST par un acte de cession de créances signé le 29 juillet 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59a1bcdc6046d474c8300

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par acte séparé du même jour, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7945dcdc6046d477acdd5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Suivant acte sous seing privé du même jour, M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b4dccdc6046d47efb451

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* La banque n'a pas cherché à vérifier les capacités financières de la caution lors de la souscription du prêt.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b7584cdc6046d471e87ee

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ce prêt était stipulé remboursable sur 7 ans, au taux nominal annuel de 2,10 % l'an, par mensualités de 999,70 €.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6c629cdc6046d47c1bb25

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FAITS Par actes sous signature privée, la société CRÉDIT COOPÉRATIF a ouvert un compte courant et consenti trois prêts à la société SMGH PROD (ci-après « SP ») : Le 20 juillet 2018, un compte courant

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c099cdc6046d47d7ea42

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

(cf. articles 1,2,3 et 4) L'acte prévoit que la société demanderesse se porte caution solidaire du remboursement du prêt (cf. article 5), la société [B] ENTREPRISE bénéficiant à son tour du cautionnement

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea107ccdc6046d473ff29c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de trésorerie prévoit que la garantie de l'avaliste sera recueillie par acte séparé sous seing privé ; or « aucun acte n'a été conclu dans ce sens » ; -« le contrat de prêt n'étant pas daté », le caractère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Prêt dont le remboursement est garanti par une sûreté spéciale, mais ne relevant pas des dispositions de l'article L 642-12 alinéa 4 du code de commerce DDDT NO1 PRET N°I Créancier BNP PARIBAS Date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76875cdc6046d47741954

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A compter du 03 janvier 2024, la société TIT'PRAIRIE MARKET a laissé se cumuler des échéances de prêt impayées et non régularisées au titre des deux prêts susvisés.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f22fd4cdc6046d47fb1d7a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur le prêt garanti par l'Etat Pour faire face aux conséquences financières de la pandémie de COVID-19, la société L'AS a bénéficié d'un prêt garanti par l'Etat accordé par la SOCIETE GENERALE le 31 mars

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d730cdc6046d4772f94d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Au soutien de ses prétentions, le CREDIT COOPERATIF fournit à l'instance le contrat de prêt du 6 juin 2021, le plan de remboursement du prêt, les actes de cautionnement de la société LES CHEMINS PARTAGES

Source officielle

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