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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add4dccdc6046d47f89311
10 janvier 2025
Que le montant initial du prêt est de 64.852 Euros.
1ère chambre
69e7f909cdc6046d47120399
2 juillet 2025
Il ressort en premier lieu de l'examen détaillé des pièces produites au débat que : * Les parties produisent le contrat de prêt signé entre BNP et LEMON, ainsi que l'acte de cautionnement signé le 11
Chambre 14
69bf0984cdc6046d477af714
23 octobre 2025
LES FAITS : La société Générale, venant aux droits de la Société Marseillaise de Crédit, a consenti à la société [R], par acte en date du 12 mai 2020, un prêt garanti par l'État d'un montant de 60 000
Jgt en délibéré
69e71031cdc6046d47fab9e4
14 avril 2025
Ce prêt était garanti par la caution de son épouse, Madame [N] née [Q] [E], à hauteur de 50 %. À compter du 5 novembre 2023, les échéances du prêt ont cessé d'être honorées.
AFFAIRE COURANTE
69a30d49cdc6046d470c8563
21 janvier 2025
Le Tribunal condamnera en conséquence solidairement la SARL [C] [V] et Madame [Z] [L] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] HOTEL DE VILLE, au titre du prêt du prêt professionnel n°10278
MERCREDI
69e1eed4cdc6046d478c4735
15 avril 2026
obtenus. 1) Mesures de restructurations engagées Le Protocole signé fait notamment état du/de : * Versement par la Région Nouvelle-Aquitaine à la société SO DECK d'un financement sous la forme d'un prêt
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f423cdc6046d473421e5
3 juillet 2025
Par acte sous seing privé du 6 octobre 2011, la [Adresse 6] a consenti un prêt professionnel à l'EURL LAVAGE REPASSAGE SERVICE pour un montant de 26 000 Euros, 2.
Référé vendredi salle 3
69d44d5acdc6046d4759b231
4 juillet 2025
faisant droit, Constater que l'obligation de payer de Monsieur [X] [M] et Monsieur [V] [M], es qualité de cautions de la société TRENTE DEUX DEVELOPPEMENT, les échéances et le capital restant dû du prêt
6ème chambre
69e8d0e9cdc6046d4722baac
2 avril 2025
HSBC cède la créance sur le solde débiteur du compte-courant à HOIST par un acte de cession de créances signé le 29 juillet 2024.
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
Par acte séparé du même jour, M.
Trib. de Commerce
69f7945dcdc6046d477acdd5
8 avril 2026
Suivant acte sous seing privé du même jour, M.
contentieux - première chambre
69a1b4dccdc6046d47efb451
23 janvier 2025
* La banque n'a pas cherché à vérifier les capacités financières de la caution lors de la souscription du prêt.
Délibérés de Contentieux Général
6a0b7584cdc6046d471e87ee
29 avril 2026
Ce prêt était stipulé remboursable sur 7 ans, au taux nominal annuel de 2,10 % l'an, par mensualités de 999,70 €.
Contentieux - audience publique
69b6c629cdc6046d47c1bb25
FAITS Par actes sous signature privée, la société CRÉDIT COOPÉRATIF a ouvert un compte courant et consenti trois prêts à la société SMGH PROD (ci-après « SP ») : Le 20 juillet 2018, un compte courant
Référés
69f0c099cdc6046d47d7ea42
22 janvier 2026
(cf. articles 1,2,3 et 4) L'acte prévoit que la société demanderesse se porte caution solidaire du remboursement du prêt (cf. article 5), la société [B] ENTREPRISE bénéficiant à son tour du cautionnement
4ème chambre
69ea107ccdc6046d473ff29c
24 octobre 2025
de trésorerie prévoit que la garantie de l'avaliste sera recueillie par acte séparé sous seing privé ; or « aucun acte n'a été conclu dans ce sens » ; -« le contrat de prêt n'étant pas daté », le caractère
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
Prêt dont le remboursement est garanti par une sûreté spéciale, mais ne relevant pas des dispositions de l'article L 642-12 alinéa 4 du code de commerce DDDT NO1 PRET N°I Créancier BNP PARIBAS Date
69f76875cdc6046d47741954
16 octobre 2025
A compter du 03 janvier 2024, la société TIT'PRAIRIE MARKET a laissé se cumuler des échéances de prêt impayées et non régularisées au titre des deux prêts susvisés.
Chambre 05
69f22fd4cdc6046d47fb1d7a
8 avril 2025
Sur le prêt garanti par l'Etat Pour faire face aux conséquences financières de la pandémie de COVID-19, la société L'AS a bénéficié d'un prêt garanti par l'Etat accordé par la SOCIETE GENERALE le 31 mars
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d730cdc6046d4772f94d
9 juillet 2025
Au soutien de ses prétentions, le CREDIT COOPERATIF fournit à l'instance le contrat de prêt du 6 juin 2021, le plan de remboursement du prêt, les actes de cautionnement de la société LES CHEMINS PARTAGES
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