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4 492 résultats pour « prete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b68cdc6046d47b635bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Monsieur [A] [E] s'est porté caution sur ce prêt dans la limite de 12 000 euros et pour une durée de 7 ans.

Source officielle

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TCOM

VENDREDI

69f080c8cdc6046d47d1d0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [Z] [O], gérant de la société ENVEL'IMPRIM SARL, par acte du même jour, s'est porté caution solidaire du prêt pour un montant de 60.000,00 €.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a914b3cdc6046d478e7ceb

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

n°10057 19317 00020198803 et d'avaliste du crédit n°10057 19207 0002029532020110, en ce compris : * 18.000,00 € au titre de son engagement de caution du prêt professionnel n°10057 19207 00020295301,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e04cdc6046d470672de

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ministère public a renouvelé de manière exceptionnelle la période d'observation pour une durée de six mois et a fixé l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 24/03/2026 afin que le tribunal prenne

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34167cdc6046d47d679c3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de mise en relation, au travers d'un logiciel en ligne et par tout autre moyen, de professionnels ou de particuliers, entre eux toutes prestations

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab5cbcdc6046d4751721a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

conditions et des proportions conformes à ce que les sociétés peuvent supporter, et ce sans excéder leur capacité financière ; en aucun cas, l'assistance financière ne doit mettre la société qui la prête

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49d7cdc6046d475dbb89

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE : Par acte sous seing privé en date du 23 juin 2018, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE a consenti un prêt professionnel n° 00088939402 de 50 000,00 € remboursable

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63070cdc6046d47e6dcd4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* Le taux d'intérêt de ce prêt tel que déclaré à 4,75 % sera abandonné au profit de l'application d'un nouveau taux à 2,00 %.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3474acdc6046d47ab0929

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il est dû au titre du prêt de 30 000 € la somme de 13 055,67 €. Une hypothèque judiciaire provisoire a été prise sur l'habitation de Monsieur [R] sur une somme de 54 000 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e379bccdc6046d47ae5474

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur le prêt professionnel * Sur le principal Le CM expose qu'il a consenti, le 21 octobre 2023, à la société [H] Electricité un prêt professionnel de 15 000 euros remboursable sur

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f078e8cdc6046d47d1126d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Par contrat N° 09075862 du 15 février 2021, la [Adresse 1] a consenti à la SAS IMMO STEP un prêt BPIFRANCE d'un montant de 40 750 €, destiné à financer l'achat de matériel pelle et

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fb5cdc6046d47d1bc67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 4 août 2015, la BANQUE CIC SUD OUEST consent à la société [L] SARL un prêt professionnel d'un montant de 200.000,00 €, destiné à financer l'acquisition du fonds de commerce « YO RESTO », pour une durée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d20d6ccdc6046d472d688d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Toutes prestations aux entreprises et sociétés de conseils en matière de management, stratégie, communication et marketing.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

S'agissant des dysfonctionnements qui auraient affecté la prestation de M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049635cdc6046d479a2424

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

À compter du mois d'avril 2023, les échéances de prêt prélevées sur le compte de la SARL LM [Z] sont revenues impayées faute de provision suffisante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c68cdc6046d4731747b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Que le 17 décembre 2025, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a prononcé la déchéance du terme de ce prêt.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e341b9cdc6046d47aaacd1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[W] [Q] s'est porté caution du prêt de la SARL MDTP 38, à hauteur de 35.441,64€ pour une durée de 84 mois.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91b09cdc6046d478edb11

Commerce

19 juin 2025

19 juin 2025

En date du 17 mai 2018, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE a consenti à la société [Etablissement 1] SAS un prêt professionnel d'un montant de 50.000,00 € destiné au financement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70913cdc6046d476c8936

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

solde débiteur du compte n°032.05.0316 sous réserve des intérêts au taux légal majoré depuis le 21 mars 2024 outre les intérêts à échoir et ce jusqu'à parfait paiement, * 4 725,36 euros au titre du prêt

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f163a5cdc6046d47e8ed74

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le n° 379902752 et exploite un fonds de commerce de location de véhicules avec ou sans chauffeur prestations de services

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