simplifiée ; Fixe au 08/07/2024 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick [X] Liquidateur : SELARL AEGIS prise

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée » ; ATTENDU qu'aux termes d'un acte sous seing privé, la société HEINEKEN ENTREPRISE s'est portée

PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, JUGES, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de

François Echo, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

François Echo, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M. Joël Cosserat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

représentante légale, Mme [T] [P] Date d'ouverture : 30/07/2024 23 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur MICHELET Administrateur : la SELAS STÀR, prise

Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, JUGES, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris

François Echo, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, et M. Stéphane Catoire, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; Attendu que cette situation apparaît relever des dispositions de l'article L. 631-1 du Code de commerce

Bernard d'HAU DECUYPERE Mandataire Judiciaire : la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [I] [U] [Adresse 3]. ; Administrateur Judiciaire : la SELARL [J] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS OPTIMUS SECURITE PRIVEE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : [Numéro identifiant 1] / N° de Gestion : 2022 B 12328

[B] [S] [L] déclare que le montant des dettes échues s'élève à 65.670,98 € ; En conséquence, il convient de dire que le passif exigible s'élève à 65.670,98 € ; Sur l'actif disponible : Attendu que M

répertoire général : 2025 010293 Numéro PC : 26/4163580 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : AJI DIGITAL (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 849 473 145 Prise

Désigne la SELARL Claudia Mercier [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

François Echo, M. Félix Mayer, M. Rémi Grenier, Délibéré par les mêmes juges.

Désigne la Me [U] [Z], [Adresse 8], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

François Echo, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M.