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15 086 résultats pour « prononcé de la liquidation des biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f09bbecdc6046d47d44e28

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur l'absence de coopération Le dirigeant n'a pas communiqué la liste des créanciers, ni lui ni son conseil ne se sont présentés aux convocations du liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a183914cdc6046d473b8fe3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bfb0cdc6046d47f0e4c5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00247 La société MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires [Adresse 1] 01 Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 538 422 056 Es qualité de liquidateur

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e71b6cdc6046d4761aaea

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Copie exécutoire : EDOU Victor Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89dd9cdc6046d471e7557

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5a41cdc6046d4735dc87

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69ded97fcdc6046d47424aea

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

La société MB Transport ayant été placée en liquidation judiciaire le 25 février 2021, la société Mercedes-Benz a déclaré sa créance et, faute de réponse du mandataire liquidateur, a résilié unilatéralement

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc562bcdc6046d47e77e47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de liquidation judiciaire à l'égard de la société STYLEWOOD SARL.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Le 27 novembre 2023, le tribunal de commerce de Pontoise prononce la liquidation judiciaire de DL BAT et fixe la date de cessation des paiements au 5 janvier 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C'est dans ces condition que Mme [F] [U] a assigné en procédure collective la société LE DIVAN devant le tribunal de céans qui a prononcé la liquidation judiciaire de cette société le 11/09/2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Une fois la clôture prononcée, le liquidateur n'a plus qualité pour agir au nom et pour le compte du débiteur ou des créanciers.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31beccdc6046d4711106d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Karen OLIVIER, Erick PICQUENOT, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdac9bcdc6046d470767c2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 2542.04 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb64adcdc6046d47604346

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de2478cdc6046d47315d56

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d357cdc6046d47189270

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f6e9cdc6046d473db828

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par jugement du 18 mai 2025, le même tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société PLUG-INDUSTRY.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a070cdc6046d471eaf80

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement en date du 21 octobre 2025, le Tribunal de Commerce de SENS a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Madame [I] [V] et a désigné Maître [L] en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8eb7acdc6046d472528d0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Network Entreprise, société en liquidation, représentée par Me [M] [Z] ès-qualités de liquidateur judiciaire ; Dit bien fondée la créance d'un montant de 35 948,28 € détenue par la SARL Advanced Engineering

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 6 décembre 2022, le tribunal de commerce de Paris prononce la liquidation judiciaire de LES DEUX SŒ[Localité 4] et désigne Maître [S] [C] de la SELAS ETUDE JP en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle

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