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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
69a354bfcdc6046d471391ff
19 mai 2025
) 2024002946 et 2024004864 NALVOM DESENFUMAGE (SARL) [Adresse 1] Comparant par Maître Karine DABOT CONT RE FUMITEC (SAS) [Adresse 2] SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [Q] [F] es qualité
Trib. de Commerce
69fdd0d3cdc6046d4709ccda
7 mai 2026
d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance, la SELARL MONTRAVERS [X] en la personne de Maître [M] [X] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame Suzy SOREL en qualité de juge-commissaire
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
prestations de recrutement et de formation sis [Adresse 3].
9ème chambre
69f1571dcdc6046d47e81dcc
16 avril 2026
La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
[M] [U] en sa qualité de caution.
6a1abc66cdc6046d4779c3e3
28 mai 2026
Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
69f4514fcdc6046d472fa228
9 mai 2025
Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
Chambre 06
6a0c8026cdc6046d47330898
19 mai 2026
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 952880169 / N° de Gestion : 2023 B 5733 a pour activité : Enseignement secondaire technique ou professionnel (8532z) Formation d'apprentis : Formation dans le
6a0c79fecdc6046d47329706
31 mars 2026
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
De ce fait, la société YMOTEK en qualité de contractant général est soumise à une obligation de résultat.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a118202cdc6046d47ab3498
21 mai 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
DELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
7 juillet 2025
BATIMENT et a désigné Me [M] [J], de la SELARL AJC à [Localité 2], ès qualités d'administrateur judiciaire et Me [I] [T], de la SCP Alpha Mandataires à [A], ès qualités de mandataire judiciaire.
6a1abcb0cdc6046d4779c8eb
7ème chambre
6a0f92bbcdc6046d4780d043
6a184ba9cdc6046d473d5251
26 mai 2026
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab241cdc6046d47791190
27 mai 2026
, en qualité de Mandataire Judiciaire jusqu'à l'arrêté définitif de l'état des créances, Ordonne à la SCP B.T.S.G2, prise en la personne de Maître [Z] [B], es qualité, de procéder à l'achèvement de la
6a0c82cbcdc6046d47333851
12 mai 2026
6a197c99cdc6046d475bf5c9
6a1abc7bcdc6046d4779c587
Exerçant sous la forme de EURL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
6a36946dcdc6046d470a6339
18 juin 2026
Exerçant sous la forme d' EURL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
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