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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

69a354bfcdc6046d471391ff

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

) 2024002946 et 2024004864 NALVOM DESENFUMAGE (SARL) [Adresse 1] Comparant par Maître Karine DABOT CONT RE FUMITEC (SAS) [Adresse 2] SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [Q] [F] es qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd0d3cdc6046d4709ccda

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance, la SELARL MONTRAVERS [X] en la personne de Maître [M] [X] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame Suzy SOREL en qualité de juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

prestations de recrutement et de formation sis [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1571dcdc6046d47e81dcc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[M] [U] en sa qualité de caution.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abc66cdc6046d4779c3e3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4514fcdc6046d472fa228

Commerce

9 mai 2025

9 mai 2025

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c8026cdc6046d47330898

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 952880169 / N° de Gestion : 2023 B 5733 a pour activité : Enseignement secondaire technique ou professionnel (8532z) Formation d'apprentis : Formation dans le

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c79fecdc6046d47329706

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

De ce fait, la société YMOTEK en qualité de contractant général est soumise à une obligation de résultat.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a118202cdc6046d47ab3498

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab7f0cdc6046d47eb970f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

BATIMENT et a désigné Me [M] [J], de la SELARL AJC à [Localité 2], ès qualités d'administrateur judiciaire et Me [I] [T], de la SCP Alpha Mandataires à [A], ès qualités de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abcb0cdc6046d4779c8eb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f92bbcdc6046d4780d043

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a184ba9cdc6046d473d5251

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab241cdc6046d47791190

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

, en qualité de Mandataire Judiciaire jusqu'à l'arrêté définitif de l'état des créances, Ordonne à la SCP B.T.S.G2, prise en la personne de Maître [Z] [B], es qualité, de procéder à l'achèvement de la

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c82cbcdc6046d47333851

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197c99cdc6046d475bf5c9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abc7bcdc6046d4779c587

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Exerçant sous la forme de EURL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

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TCOM

Chambre 03

6a36946dcdc6046d470a6339

Commerce

18 juin 2026

18 juin 2026

Exerçant sous la forme d' EURL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle

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