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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d7edcdc6046d47c2eb42
1 avril 2025
Qu'il y à donc lieu pour le Tribunal de prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
69b6e841cdc6046d47c3fc42
1 octobre 2025
Que Monsieur [L] [J], gérant de la société LETTRIX (SARL) a été entendu en Chambre du Conseil.
REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
7 avril 2026
la SCP COLLET - de ROCQUIGNY - CHANTELOT - BRODIEZ - GOURDOU & ASSOCIES, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La société ADEX CONSEILS, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la
AUDIENCE SPECIALE
69b1982acdc6046d474d18a8
28 janvier 2025
National des Greffiers des Tribunaux de Commerce auprès duquel la personne inscrite pourra exercer ses droits d'accès et de rectification prévus par les articles 15 et 16 du Règlement (UE) 2016/679 du
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d7e0cdc6046d473b339c
23 avril 2026
Le Tribunal doit donner acte aux créanciers des remises et délais qu'ils ont acceptés dans les conditions des articles L.626-5 et L.626-6.
.
69b7417ccdc6046d47cceaa1
8 juillet 2025
mise en demeure adressée par la voie de son Conseil le 22 juillet 2024 est restée sans réponse.
Chambre 2-4
69d48286cdc6046d475d4ba0
3 juillet 2025
Le plan continuation emporte donc la transformation d'une activité dont la rentabilité n'était pas assurée en une participation dans une nouvelle structure dont la rentabilité est garantie par l'apport
69fc75eacdc6046d47ea1a0a
5 mai 2026
Qu'il y a donc lieu pour le Tribunal de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée immédiate.
69b6d15dcdc6046d47c279ca
21 janvier 2025
Que M [F] [S], Gérant de la société RENO'FIRM (SARL) a été entendu en Chambre du Conseil.
69b6e678cdc6046d47c3dfa3
13 janvier 2026
Que M [X] [L], gérant de la société VIESLY SUPERETTE (SARL) a été entendu en chambre du conseil.
69b6ef7ccdc6046d47c52c30
21 octobre 2025
Que M [M] [S], représentant légal de la dite société a été entendu en chambre du conseil.
69c8ea2ccdc6046d476199d2
1 juillet 2025
Qu'il y a donc lieu pour le Tribunal de prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
69c8f6cccdc6046d47627a98
20 janvier 2026
Que M, [F], [D], Président de la société M2G (SAS) a été entendu en Chambre du Conseil.
69c8f710cdc6046d47627f31
27 janvier 2026
69b6ce7acdc6046d47c24887
22 janvier 2025
BILS Ministère Public : Frédéric FOURTOY - Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en Chambre du Conseil du 22/01/2025 et mis en délibéré ce jour à 14h00 Vu l'Article 452 du
DELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
La création d'une rampe d'accès PMR ; 11. Des modifications sur les issues de secours ; 12. Une capacité d'accueil maximum de 115 personnes (dont 5 au titre du personnel).
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3a86dcdc6046d47197b8e
20 octobre 2025
La société [R] [U] a ensuite procédé à la fermeture des services de la société PRO IMMO PROVENCE qui a fini par procéder au règlement de la somme de 2.851,20 euros pour récupérer ses données.
4ème chambre
69ea2c68cdc6046d4742e14a
17 avril 2026
Par LRAR du 22 janvier 2025, présentée et avisée le 25, le PSG met en demeure INVEST de procéder au règlement des sommes dues. En vain.
69fc7671cdc6046d47ea265c
Que M [M] [A], Président de la société CELEX VOYAGEURS (SAS) a été entendu en Chambre du Conseil, en présence de son épouse.
69b6d873cdc6046d47c2f380
2 avril 2025
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