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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
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8 juillet 2025
[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Tours n° 853 641 298 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT
Référé mardi salle 3
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1 avril 2025
PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2024055050 12/11/2024 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est au Tour D2, 17 place des Reflets 92988
VENDREDI
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16 janvier 2026
Madame [T] [X], expert en bâtiment, atteste de graves désordres affectant la charpente et la toiture de la maison des époux [K] et chiffre les travaux de reprise à la somme de 75.628,00 € TTC.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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12 mai 2026
représentant des salariés de Val Hôtel Vu le jugement du tribunal de commerce d'Aix en Provence en date du 03/03/2026 ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de LES TOITS
Délibéré par remise au greffe chambre 6
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30 avril 2026
. : 2025J181 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé en audience publique le jeudi 30 avril 2026 à 08:00 Sàrl S.3.C.
Trib. de Commerce
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9 juillet 2025
Les époux [W] exposent à leur tour : 1.
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28 janvier 2025
FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2024069786 28/01/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est au Tour D2 17 Bis Place des Reflets
AFFAIRE COURANTE
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9 avril 2025
Elle a été attributaire d'un lot consistant en un projet d'ensemble bâti de trois tours (E, F et G) situées sur la commune de [Localité 3], pour lequel la maitrise d'œuvre des tours E et F (école, bureaux
DELIBERE 2EME CHAMBRE
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20 janvier 2026
La société EQUI'LIBRE a contesté l'indemnité proposée qui ne prenait en compte, ni les dommages de la toiture de la stabulation et de la maison, ni son préjudice de perte d'exploitation.
MISE A DISPOSITION CU
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11 avril 2025
Il a alors adressé une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à la société LOCAM.
2è chambre
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22 avril 2025
Courrier recommandé de la Grande Maison Younan Hospitality à la société Bourgogne Informatique Service du 8 janvier 2024 avec avis de réception 6.
chambre 1-8
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10 juillet 2025
La société par actions simplifiée Thalasso n°1 (Thalasso) est un tour-opérateur français qui conçoit et commercialise des séjours en France et à l'étranger, comprenant le transport et l'hébergement.
chambre 1-6
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28 mai 2026
Le contrat a pris effet à la réception du 1er wagon (articles 1 et 2). Les wagons ont été livrés au fur et à mesure des travaux réalisés par le vendeur à la demande de Claisse.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
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14 janvier 2026
Les demanderesses détaillent que la société L'IMAGINE a exposé des frais validés par l'expert pour un total de 21 979,91 € comprenant 3 637,23 € au titre des travaux de réfection et de contrôle sur le
Fond
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4 juillet 2025
In fine, la réception de l'ouvrage a eu lieu avec du retard en raison des travaux supplémentaires, et a été prononcée le 28.06.2019.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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1 octobre 2025
L'échéance de mars 2023 s'est révélée impayée à son tour.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
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7 avril 2025
La société NATURE PLUS TECH est une startup créée en 2022 qui a développé une tour végétalisée qui dépollue l'air d'intérieur en utilisant l'eau et les plantes, le VEGETOTEM.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
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24 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ 4ème SECTION N° ROLE : 2022006331 DEBATS : Audience Publique du
Procédures Collectives
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14 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2024009153 DEBATS : Chambre
REFERE
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3 juillet 2025
L'acte prévoit l'intervention de la brasserie SAS HEINEKEN ENTREPRISE qui s'est portée caution solidaire du remboursement du prêt, cette dernière bénéficiant à son tour du cautionnement solidaire de Monsieur
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